Environnement

Ségolène Royal s’explique sur l’abrogation du décret air intérieur dans les crèches

| Mis à jour le 08/06/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

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Dans un mail à notre rédaction, Ségolène Royal confirme la suppression des mesures systématiques de qualité de l’air dans les crèches et maternelles, à partir du 1er janvier 2015. Elle explique les raisons qui l’ont poussée à ce choix qui soulage bien des élus, mais pose également des questions de santé publique.

cet article fait partie du dossier

La qualité de l’air intérieur sous surveillance

Les élus soufflent : l’obligation de mesurer la qualité de l’air dans les crèches et maternelles est bien « supprimée » et pas seulement « repoussée », comme l’a précisé la ministre de l’Ecologie à la Gazette (voir notre article du 26/09) . L’échéance du 1er janvier 2015 établie par le décret 2011 -1728 tombe.  L’information sur les bonnes pratiques est diffusée afin d’agir rapidement et concrètement sur la qualité de l’air et non plus sur sa mesure seule. Un nouveau délai est posé à 2018, assorti d’un décret qui devrait être publié « au plus tard en novembre » sur cette simplification et ses modalités de contrôle.

Pourquoi une abrogation soudaine de ce décret à quelques mois de l’échéance ? – « De nombreux maires se sont inquiétés du caractère inapproprié de cette obligation. En effet, je dois souligner le caractère inefficace d’une politique de prévention basée uniquement sur des mesures, dont la représentativité peut-être aléatoire, et qui ne garantissent pas une bonne qualité de l’air dans la durée, la périodicité des mesures étant de 7 ans. Au lieu de cela, il est nécessaire d’accompagner les collectivités dans la mise en place d’actions pérennes, permettant d’améliorer concrètement la qualité de l’air (achats de produits de nettoyage adaptés, entretien des dispositifs d’aération…). Les collectivités sont en capacité de procéder elles-mêmes à ces contrôles. Nous éviterons, de cette manière, le coût disproportionné lié au caractère généralisé des mesures, estimé à 80 millions d’euros dès 2015, et plus de 600 millions d’euros à terme. »

Quid de l’amélioration de le qualité de l’air intérieur pour les populations fragiles que sont les enfants ? –  « J’ai décidé, en lien avec les ministres de la Santé et du Logement, de simplifier le dispositif et de le rendre plus efficace. Je supprime l’obligation de ...

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Commentaires

2  |  réagir

08/10/2014 04h11 - anonyme

Notre société était également en cours d’accréditation, et je suis d’accord avec le fait que les kits ne pourront pas être utilisés par les Services Techniques des mairies. Néanmoins, en tant que contribuable, je suis d’accord sur le fait que les mesures étaient trop coûteuses à mettre en oeuvre, pour un résultat discutable.
La faute sans doute à tout un système trop contraignant (matériel, plages d’intervention…), avec des auditeurs cofrac beaucoup trop pointilleux et aux avis divergents (!), qui obligent les entreprises à mettre en oeuvre des « usines à gaz », souvent sans intérêt.
Et je suis d’accord sur le fait qu’il faut renforcer la maintenance et la surveillance des moyens d’aération, souvent défaillants dans les bâtiments. En ce qui nous concerne, une grande partie des bâtiment audités disposaient de systèmes de ventilation hors service…. Pourquoi dépenser de l’argent sur des mesures, alors que les mairies ne mettent pas de moyen sur la maintenance ?

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07/10/2014 09h53 - GAEL32

Bonjour,

Je suis Gérant d’un organisme accrédité, et je constate avec effroi comment Madame la Ministre dénigre notre travail….

Certes, les Maires sont submergés par les obligations et les normes, et l’état souhaite réduire les dépenses,; Certes une simplification du décret était imaginable et toute la profession l’a souligné dès sa sortie….

Mais le transformer ainsi en confiant des kits et un guides pratique aux services techniques, cela revient à dire que notre travail est réalisable par tous : 20 ans d’expérience, 18 mois de travail de développement, plusieurs dizaine de milliers d’euros d’investissement, une accréditation extrêmement compliquée à obtenir, des auditeurs rigides à l’extrême,….

Je m’étonne d’un tel dédain devant notre profession, et je propose d’aller plus loin dans la démarche de simplification pour gagner encore un peu d’argent et éliminer d’autres emplois non délocalisables :
– le contrôle technique automobile directement réalisé par les services techniques de la Mairie,
– les médicaments sans ordonnances, vendus directement dans les CCAS,
– la médecine du travail, gérée directement par les secouristes au travail !!

Le comble, c’est les inexactitudes qui servent à argumenter ce retrait, et particulièrement concernant la représentativité des mesures : nous nous reposons pour définir les emplacements des points de mesures sur un guide très détaillé et précis édité par l’INERIS. Le respect de ce guide est impératif pour obtenir l’accréditation. l’INERIS aurait donc produit un mauvais guide !!! Encore une fois, quel dédain vis à vis des scientifiques qui ont travaillés pendant des mois sur sa création…

Pendant 18 mois, nous n’avons pas pu travailler car nous n’avions pas d’accréditation, et maintenant nous ne pouvons plus travailler car nous ne servirions à rien..

Devant l’importance que revêt la surveillance de la Qualité de l’Air et ses enjeux sur la Santé (estimation 19 milliards par an en France !), je ne peux qu’encourager les Maires, avant toute décision, à consulter les organismes accrédités afin d’estimer le vrai coût de l’externalisation de ce type de contrôle par rapport à la gestion de Kit, que personne ne saura où placer, manipuler,et surtout, puisque c’est là toute l’importance : interpréter les résultats en fonction des sites.

Il y a fort à parier que les sites seront tous bon, alors que nous savons déjà que 6 à 10 % des sites présentent au moins un polluant en trop grande quantité pour les enfants, ce qui représente statistiquement au minimum 400000 enfants exposés sans le savoir (3 000 000 si l’on suit les valeurs Guide de l’ANSES, mais peut-être que, comme l’INERIS et nous, l’ANSES ne sert à rien….)

Je suis à la disposition de tous pour vos commentaires,

Gaël

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