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Le Nord-Pas-de-Calais remet sur les rails le « Grand Lille »

Publié le 02/10/2014 • Par Alix de Vogüé • dans : Actu juridique, Régions

Le conseil régional relance ce vendredi 3 octobre le projet de RER Lille-Bassin Minier. Il doit voter une nouvelle saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) pour l’organisation d’un débat public sur cette future liaison de 30,7 kilomètres entre Lille et Hénin-Beaumont, d’un montant d’1,25 milliards d'euros. La loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014 lui a en effet donné la compétence de créer cette infrastructure ferroviaire d’intérêt régional.

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais délibère aujourd’hui pour saisir à nouveau la Commission Nationale du Débat Public sur son projet de Grand Lille, une nouvelle liaison ferroviaire entre Lille et Hénin-Beaumont. La loi d’août 2014 portant réforme ferroviaire lui donne en effet compétence pour créer cette infrastructure d’intérêt régional

En novembre 2013, la région avait voté à l’unanimité une première saisine de la CNDP car Daniel Percheron, président (PS) du conseil régional Nord Pas de Calais, voulait lancer dès cet automne le débat public, étape obligatoire d’un tel projet d’infrastructure (premier alinéa de l’article L121-8 du code de l’environnement). Il voulait ainsi gagner du temps pour lancer ce débat avant la campagne électorale de 2015. Et c’est pourquoi il ne voulait pas attendre que cette compétence lui soit accordée par voie législative courant 2014.

Rejet d’une première saisine – Mais la CNDP avait jugé irrecevable cette demande, considérant que le Nord-Pas de Calais n’était pas, comme elle l’affirmait, « personne publique responsable du projet ».

La loi créant la commission nationale du débat public a prévu que, si le maitre d’ouvrage n’avait pas encore été désigné,  « une personne publique responsable du projet » puisse la saisir.
Ainsi la ministre déléguée à la Recherche avait saisi la CNDP en 2003 pour organiser le débat public sur le projet ITER, alors que la France était seulement candidate pour l’accueillir. De même un ministre peut être considéré comme une personne publique responsable pour un projet autoroutier. Mais il n’y a pas pour le moment de texte précis définissant cette notion.

Un recours pour faire jurisprudence – La jurisprudence pourrait bientôt apporter son éclairage grâce au recours que Daniel Percheron a porté devant le tribunal administratif de Paris contre la décision de la CNDP.
Le tribunal administratif a rejeté la demande en référé (jugement du 11 juin n° 1407684), mais le dossier au fond (n° 1407604) devrait être jugé en octobre. Cette démarche devant les tribunaux avait pour Daniel Percheron un double but : montrer à ses partenaires le volontarisme de la région et le cas échéant disposer d’un plan B au cas où la loi portant réforme ferroviaire ne lui accorderait pas la compétence.

Daniel Percheron n’aura finalement pas besoin de plan B puisque la compétence sur les infrastructures ferroviaires d’intérêt régional qui n’était pas dans le texte du gouvernement a fait l’objet d’un amendement et a été votée.
Ce texte introduit un article nouveau (art. L. 2112-1-1) dans le code des transports qui dispose : «  Sans préjudice des dispositions du chapitre Ier du présent titre, les régions sont compétentes pour créer ou exploiter des infrastructures de transport ferré ou guidé d’intérêt régional. Pour l’application du présent article, l’intérêt régional se comprend étendu aux départements limitrophes, sous réserve de l’accord des conseils régionaux concernés. Le présent article n’est applicable ni à la région d’Île-de-France, ni à la collectivité territoriale de Corse. »

Plusieurs années après les départements qui avaient acquis cette compétence grâce à un cavalier législatif adopté pour que le Rhône puisse lancer le Rhône Express, les régions peuvent donc elles aussi créer de nouvelles lignes de train.

La CNDP devrait donc répondre favorablement d’ici la fin de l’année à cette nouvelle demande de saisine du Nord-Pas-de-Calais et autoriser le lancement d’un débat public. Celui-ci ne peut pas se télescoper avec une période électorale. A défaut d’une fenêtre de tir ultra rapide avant l’été, il se tiendrait donc début 2016.

La voie ferrée nouvelle sera assorties de connections vers le nord (Armentières et Tourcoing) et vers le sud (Douai, Arras, voire Cambrai).

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