Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

PLF 2015

Relevé des articles intéressant les collectivités

Publié le 03/10/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Bercy moderne
Getty Images
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2015, présenté le 1er octobre 2014, qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte important et imposant.

Cet article fait partie du dossier

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?

Suppression des petites taxes (art. 8) – Plusieurs impositions « dont le produit est nul ou dont le rendement est faible avec des coûts de gestion élevés » sont supprimées. Sont notamment concernées :

  •  la « taxe Grenelle II » ;
  • la taxe sur les appareils automatiques ;
  • la taxe sur les trottoirs ;
  • la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines.

Fixation de la DGF (art. 9) – La dotation globale de fonctionnement (DGF) s’élèvera à 36,558 milliards d’euros en 2015, soit un recul de 3,67 milliards d’euros sur un an. Cette baisse représente 1,91 % des ressources réelles de fonctionnement des collectivités territoriales en 2013.

Par ailleurs, il est procédé à des ajustements à la baisse du montant de la DGF en cohérence avec différentes évolutions des compétences des départements (la Mayenne, l’Aveyron et l’Hérault ont décidé de mettre fin à l’exercice de certaines compétences dans le domaine de la santé publique et il a été procédé au ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Relevé des articles intéressant les collectivités

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X