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Grand Paris

La métropole du Grand Paris toujours dans les limbes

Publié le 01/10/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Régions

Les élus de la mission de préfiguration se sont mis d’accord, le mardi 30 septembre 2014, pour revoir à la baisse les pouvoirs de la métropole du Grand Paris. Reste, pour eux, à s’entendre sur un cadre précis, lors de leur prochaine réunion, le 8 octobre.

Le sort de la métropole du Grand Paris (MGP) ne tient plus qu’à un fil. Tout dépendra de l’attitude du conseil des élus de sa mission de préfiguration lors d’une réunion, le 8 octobre. Une majorité se dégagera-t-elle en faveur d’un scénario alternatif à l’article 12 de la loi « MAPTAM » ? Le résultat du vote sera fonction des élus de droite.

En position de force depuis les municipales de mars, ils peinent à s’entendre entre eux. D’un côté, le président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian est à la manœuvre. Fort du soutien de Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP) et de la plupart des maires de droite, il fait monter les enchères. Jusqu’à faire capoter la métropole du Grand Paris ? Pas sûr.

Face à lui, les chevilles ouvrières du syndicat mixte Paris Métropole : le maire (UMP) de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Patrick Ollier et son collègue de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), Jacques JP Martin (UMP). Tous deux jouent la carte du consensus avec la gauche communale.

Une couche de plus –Leur influence est à géométrie variable. Ils se sont ainsi vus, le 30 septembre, refuser les portes du comité de pilotage de la mission de préfiguration composé de 55 membres. C’est pourtant, parmi les cinq scénarios désormais sur la table, le leur qui tient la corde.
Il s’agit, dans leur idée, de constituer deux EPCI distincts intervenant sur un même périmètre : la métropole et un établissement public territorial correspondant, là où c’est possible, à une communauté d’agglomération. Cette piste passe par la révision la loi « Chevènement » de 1999 qui proscrit ce cas de figure.

Lire aussi : Exclusif : le rapport de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

« Créer une métropole en garantissant à chaque niveau de garder ses ressources, tout en créant un échelon de plus, voilà le consensus ! », a aussitôt fulminé sur twitter, Philippe Dallier. Le sénateur-maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois demeure partisan de la suppression, à Paris et dans la petite couronne, des intercommunalités à fiscalité propre et des conseils généraux. Il apparait, aujourd’hui, bien seul.

Cinq points de convergence –Lors de la réunion du 30 septembre, les élus se sont entendus sur un tout autre canevas. « Nous sommes d’accord sur  la garantie de ressources pour les territoires, la progressivité de l’évolution de la constitution de la Métropole, le respect du calendrier pour une création au 1er janvier 2016, pour prendre le temps de définir ce qu’est l’intérêt métropolitain et enfin sur la notion de partage de la fiscalité entre la métropole et les territoires », a énuméré, lors de la conférence de presse improvisée qui a suivi, Daniel Guiraud, le président (PS) de Paris Métropole qui, à ce titre, copréside de la mission de préfiguration de la MGP. Est-ce, à dire, que l’on touche au but ?

Patrick Devedjian a aussitôt douché l’enthousiasme. « Le plus difficile commence maintenant », a-t-il mis en garde. Et le président du conseil général des Hauts-de-Seine de s’interroger tout haut sur ce que doit recouvrir, pour la métropole, le concept de « compétence stratégique ». « Selon Patrick Devedjian, ce n’est pas le logement qui est pourtant inscrit dans la loi », a souligné le député (PS) des Hauts-de-Seine, Alexis Bachelay, artisan de la MGP version « MAPTAM ». « Ce qui est stratégique, ce sont les transports », a rétorqué l’ancien ministre des libertés locales. Et Alexis Bachelay d’ironiser : « Cela tombe bien, ce n’est pas dans la loi ! »

« Ligne rouge » – L’ex-président de l’Assemblée nationale Patrick Ollier a tenté de s’élever au-dessus de la mêlée : « Si les élus ne prennent pas position, c’est le gouvernement qui choisira son scénario ».

La position de l’exécutif demeure l’une des autres inconnues du dossier. Lors d’une rencontre avec les élus de Paris Métropole, le 12 juin, Manuel Valls avait fait de l’autonomie fiscale sa « ligne rouge ».
Anne Hidalgo, maire (PS) de Paris, qui souhaite voir ce tabou levé, affiche pourtant une confiance à toute épreuve. Aurait-elle reçu des assurances ? Un comité interministériel sur le Grand Paris se déroulera le 13 octobre. Manuel Valls devrait consacrer un discours, le lendemain, à cette question-clé.

En attendant, le Grand Paris bruisse des rumeurs les plus contradictoires. Derrière les appels au consensus, se nichent parfois de redoutables coups de billard à trois bandes.

Patrick Devedjian, vers lequel tous les regards se tournent, se veut philosophe. Au moment de quitter la presse, le disciple de Raymond Aron s’en remet à… Marx : « Les hommes ne savent pas l’histoire qu’ils font. »

Veillée d’armes chez les DG

A l’instar d’Antoine Valbon, délégué régional Ile-de-France de l’Association des directeurs généraux des communautés de France, les cadres territoriaux sont plutôt acquis à l’idée de deux EPCI distincts.

Dans le droit fil des préconisations du président (UMP) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, ils souhaitent que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises échoit à la métropole et la cotisation foncière des entreprises aux territoires. Forts de leur expertise auprès des élus, ils entendent, une nouvelle fois, prendre toute leur part à ces débats. Aussi, et cela n’a rien d’un hasard, se réuniront-ils, deux jours avant le conseil des élus.

Cette rencontre, organisée par l’ADGCF et l’union régionale Ile-de-France du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales présidé par Patrice Girot, se déroulera, ce 6 octobre après-midi, au siège du SIAAP, le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne.

 

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