Energie

Projet de loi sur la transition énergétique : les attentes des collectivités territoriales

| Mis à jour le 07/10/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Flickr CC by Alpha du centaure

Présenté comme « une mise en mouvement des territoires », le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, discuté à l’Assemblée nationale à partir de ce mercredi 1er octobre, est jugé insuffisant par les collectivités et les ONG.

«Un changement de paradigme et de modèle, une nouvelle façon d’envisager l’avenir et d’organiser la société, une mise en mouvement des territoires… » La ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, vante en ces termes le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte qui sera examiné, à partir de ce mercredi 1er octobre, par les députés.

Coordonnateur du groupe de travail « gouvernance » pendant le débat national sur la transition énergétique (DNTE), mené en 2013 pour lancer le processus, le sénateur (EELV) de Loire-Atlantique Ronan Dantec le juge « assez positif » et « améliorable ».
« Sur la place des collectivités, la boîte à outils est complétée, même s’il manque encore le tournevis de 12 et le cruciforme de 8, estime-t-il. La balle est maintenant dans le camp des territoires : à eux de s’en saisir. »

Délégué général de l’association de collectivités et de professionnels Amorce, Nicolas Garnier considère, au contraire, que ce projet de loi « ne change pas fondamentalement le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l’énergie », et fait part de sa « déception et frustration ». Il y voit « beaucoup de littérature » et regrette que l’on soit « très loin du compte par rapport à l’élan décentralisateur du DNTE, dont les conclusions donnaient aux collectivités plus de pouvoir légal et plus de moyens pour produire de l’énergie renouvelable , développer la maîtrise de l’énergie et la rénovation, reprendre en main la distribution, lutter contre la précarité énergétique ».

             >> Retrouvez en direct nos analyses, jour après jour

Changement de modèle – Dans le domaine de la production, Nicolas Garnier approuve une évolution « technique et non dénuée d’intérêt » : le droit ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X