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Tribunal administratif

Cher : des arrêtés municipaux contre l’épandage des boues annulés

Publié le 12/01/2010 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Régions

Le tribunal administratif d’Orléans a annulé le 28 décembre 2009 les arrêtés des maires de Blancafort et Méry-ès-Bois qui interdisaient l’épandage des boues de la station d’Achères.

Les maires de Blancafort et Méry-ès-Bois, deux petites communes rurales du Cher, ont été avertis par lettre recommandée le 5 janvier 2010 que le tribunal administratif d’Orléans avait annulé le 28 décembre 2009 leurs arrêtés interdisant l’épandage des boues de la station d’épuration Seine Aval d’Achères (Yvelines).

Ces arrêtés avaient été déférés par le préfet du Cher qui avait autorisé l’épandage, à l’issue d’une enquête publique, le 6 février 2009.

L’un des arrêtés (Méry-ès-Bois) s’appuyait sur des erreurs relevées dans l’annexe déterminant les parcelles retenues pour l’épandage des boues.

L’autre (Blancafort) estimait l’arrêté préfectoral «contraire à la législation sur la police de l’eau ».

Grande manifestation contre l’épandage le 30 janvier à Henrichemont

Le TA a notamment précisé «qu’aucun texte législatif ou réglementaire, ni aucun principe général ne donne compétence (au maire) à juger de la caducité d’un arrêté préfectoral». Il a également estimé «qu’il ne ressortait pas des pièces du dossier que les risques d’épandage des boues menacent d’un péril imminent la commune». Les deux maires ont décidé de ne pas faire appel du jugement mais de s’appuyer désormais sur le mouvement associatif et en particulier sur l’Association de veille environnementale du Cher (Avec) qui va relayer la contestation.

Une grande manifestation contre l’épandage sera d’ailleurs organisée le 30 janvier à Henrichemont. Face à cette contestation, le préfet du Cher a déclaré qu’il y un vrai débat dans le Cher pour savoir dans quelles conditions l’on peut permettre l’épandage des boues qu’elles viennent de la région parisienne ou de plus loin». C’est pourquoi un organisme «indépendant garant de la bonne qualité des boues» devrait être créé dans les prochains mois.

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Commentaires

Cher : des arrêtés municipaux contre l’épandage des boues annulés

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Philippe

25/03/2010 10h05

L’association « AVEC » (18) a fait hisser hier le drapeau blanc au SIAAP (78) au tribunal administratif d’Orléans

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