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PLF 2015

PLF 2015 : le budget vise 21 milliards d’euros d’économies

Publié le 01/10/2014 • Par avec l'AFP Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Sans titre
Ministère de l
Après 0,4 % de croissance en 2014, le gouvernement table sur une progression du PIB de 1 % en 2015, assortie d'une inflation de 0,9 % l'an prochain au niveau de la zone Euro. Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit un programme d'économies de 21 milliards d'euros dès l'an prochain. Objectif : réduire le déficit à 4,3 % en 2015 (contre 4,4 % cette année).

Michel Sapin, le ministre de l’Economie et des Finances a présenté le PLF 2015 en Conseil des ministres, mercredi 1er octobre. Il justifie le plan d’économies de 50 milliards d’euros – dont 21 milliards dès 2015 – par la nécessité de « réduire le déficit public structurel », avec en ligne de mire un retour sous la barre des 3 % du PIB en 2017, et de « soutenir l’emploi et l’investissement » via le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et du pacte de responsabilité et de solidarité.

Si la prévision de croissance de 0,4 % pour 2014 est jugée « réaliste » par le Haut-conseil des finances publiques (HCFP), qui a rendu son avis sur le PLF et sur la loi de programmation 2015-2017, mercredi 1er octobre, en revanche, la prévision pour 2015 (1 %) est considérée comme « optimiste car elle suppose un redémarrage rapide et durable de l’activité que rien n’indique ».

21 milliards d’économies en 2015 – Les 21 milliards d’euros d’économies en 2015 visent à limiter la progression des dépenses publiques à 1,1 % en volume l’année prochaine et à 0,2 % sur la période 2015-2017 (hors crédits d’impôts). Cependant, cet objectif « risque de ne pas être atteint au vu des mesures présentées », selon le HCFP.

Quoi qu’il en soit, les économies sont réparties entre l’Etat et ses opérateurs (7,7 milliards d’euros), les collectivités locales (3,7 milliards d’euros), les dépenses d’assurance-maladie (3,2 milliards d’euros) et les dépenses de protection sociale (6,4 milliards). A noter que le Haut-conseil des finances publiques souligne que « l’inflexion de la dépense publique locale dépendra du comportement des collectivités locales en réponse à la baisse des dotations de l’Etat » et rappelle que les collectivités peuvent compenser la baisse des dotations par des hausses d’impôt.

« Toutes les administrations publiques sont concernées et l’Etat doit montrer l’exemple », note Michel Sapin qui décline les économies qui seront engagées par les administrations centrales l’an prochain : 1,4 milliard sur la masse salariale, 2,1 milliards sur les dépenses de fonctionnement des ministères (hors forces de police et gendarmerie et services de la justice), 1,9 milliard sur les concours aux opérateurs de l’Etat (notamment via la réduction des taxes affectées et des contributions demandés aux organismes, notamment aux agences de l’eau) et, enfin, 2,4 milliards sur les dépenses d’intervention dans le cadre de la modernisation de l’action publique.

Stabilité des prélèvements obligatoires – Sur le volet fiscal, la première tranche de l’impôt sur le revenu disparaîtra l’an prochain, ramenant le seuil d’entrée à environ 10 000 euros, et un système de décote doit être mis en place. Soit un dispositif à 3,2 milliards d’euros au total, devant bénéficier à 9 millions de contribuables.

Par ailleurs les dispositifs de soutien aux entreprises vont continuer à monter en puissance, notamment le CICE, opérationnel depuis le printemps 2014. Le projet de budget 2015 scelle aussi une baisse de certaines taxes pesant sur les sociétés, notamment la C3S, et concrétise les promesses de relance du secteur du logement faites récemment par Manuel Valls.

Du côté des hausses d’impôts, il confirme celle de deux centimes par litre de la taxe sur le diesel, pour combler le manque à gagner résultant de la réforme de l’écotaxe et financer l’équipement en infrastructures. Cette nouvelle ressource, qui pourrait s’élever à 800 millions d’euros, alimentera le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et les contrats de plan Etat-régions (CPER) actuellement en discussion.

Au total, le taux des prélèvements obligatoires en France ne devrait que peu évoluer d’ici 2017 : impôts, taxes et cotisations sociales des ménages et entreprises devraient atteindre 44,6% du PIB l’an prochain, après 44,7% cette année et rester quasi stables à 44,5 % et 44,4 % en 2016 et 2017.

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