Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • Régions
  • Le conseil général de Côte-d’Or se lance dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales

Social

Le conseil général de Côte-d’Or se lance dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales

Publié le 01/10/2014 • Par Alexandra Caccivio • dans : Régions

Le conseil général de Côte-d’Or va réaliser un état des lieux de la fraude aux prestations sociales avant d’arrêter, en 2015, un plan d’action. Sa démarche, qui ne se veut pas que répressive, doit permettre d’améliorer le service auprès des bénéficiaires confrontés à un « système compliqué » qui « peut être source d’erreurs ».

Quelles sont les stratégies de lutte contre la fraude les plus efficaces ? C’est la question à laquelle François-Xavier Dugourd, premier vice-président du conseil général de Côte-d’Or, devra répondre.
Il se voit confier par le président, François Sauvadet (UDI), une mission d’étude. Son rapport, qui sera remis fin 2014, permettra d’alimenter la réflexion de la collectivité avant qu’elle ne prenne des mesures concrètes pour renforcer la lutte contre la fraude.

1 % – Dans ce département, en 2014, 96 dossiers font l’objet d’une enquête, après le dépôt de plainte du conseil général et, depuis le 1er septembre, 76 plaintes ont été déposées (sans qu’une enquête ne soit pour l’heure ouverte). Cela représente, au total, près de 2,2 millions d’euros à – potentiellement – recouvrir (10.000 euros en moyenne par dossier) sur un budget annuel de  200 millions d’euros réservés à l’action sociale, soit 1%.

Une démarche autocritique – La démarche du conseil général vise à éviter les écueils auxquels ont été confrontés les départements qui, avant la Côte-d’Or, ont renforcé la lutte contre la fraude (Bas-Rhin, Loiret, Alpes-Maritimes…).
Il n’est pas certain, ainsi, que le conseil général de Côte-d’Or opte pour une « brigade » de contrôle qui, dans les Alpes-Maritimes, coûte cher à la collectivité (avec 16 agents affectés à cette mission).

« Il ne s’agit pas de s’inscrire dans la seule logique répressive », affirme en effet François Sauvadet. Il s’agit aussi, pour la collectivité, de profiter de cette mission pour faire son autocritique. « Quand le système est compliqué, il peut être source d’erreurs et, pour des personnes malintentionnés, une occasion de surfer sur la vague », dit Emmanuelle Coint, présidente de la commission actions sociales et intergénérationnelles.

Le travail de simplification a d’ailleurs été engagé dans le département qui, depuis trois ans, verse l’APA sur facture. L’objectif : sortir de la logique de « forfait » qui se traduisait par des sommes indues dès lors que la personne âgée ne consommait pas l’ensemble des heures d’aide à domicile prévues dans son plan d’aide.
Depuis 2008, 7,4 millions d’euros auraient ainsi été versés de manière indue, selon les estimations du conseil général (qui inclut, dans ce chiffre, les fraudes intentionnelles).

Parmi les chantiers qui s’annoncent : simplifier l’accès aux prestations pour les personnes handicapées qui « se trompent » faute d’une bonne « articulation entre l’ACTP et la PCH », dit Emmanuelle Coint.

Le fait d’une « petite minorité » – Dans sa lettre de mission, François-Xavier Dugourd est chargé d’établir un état des lieux de la situation actuelle, dans le département » : « le volume de la fraude et son évolution dans le temps », « les différents types de fraudes détectées », les résultats des partenariats déjà engagés avec la CAF, avec l’Urssaf et avec la Carsat pour lutter contre la fraude.
« Ces partenariats semblent porter leurs fruits, souligne François Sauvadet. En 2014, nous avons deux fois moins de fraude en recouvrement que les années précédentes », pour les personnes âgées qui perçoivent de manière indue une double prestation – de la part du conseil général qui gère les personnes dépendantes (Gir 1 à 4) et de la part de la Carsat qui accompagne les retraités faiblement ou peu dépendants (Gir 5 et 6).

À l’inverse, après la convention signée avec la CAF en 2010, le renforcement des contrôles (opérés par la CAF) a multiplié par trois en 4 ans le nombre de fraudes repérées. « En réalité, c’est une petite minorité qui fraude », relève François Sauvadet. Mais « ce coup de canif dans le contrat de solidarité national peut avoir des effets dévastateurs, avec une perte de confiance dans notre système de protection », ajoute François-Xavier Dugourd.

Et le non recours ?

Comme le souligne le travail des chercheurs, le RSA activité n’est pas mobilisé or il ne concerne pas le département puisqu’il est financé par l’Etat. Le CG gère le RSA socle, globalement bien mobilisé.

Seules des données nationales sont disponibles. François Chérèque, inspecteur général des affaires sociales, chargé du suivi du plan de lutte contre la pauvreté indique que, si la fraude « représente 300 millions d’euros », « le non recours aux droits, c’est entre 5 et 6 milliards d’euros ».

Interrogé sur le non recours en Cote d’Or, François Sauvadet a détaillé les actions d’information que le CG mène pour le réduire : informations dans les antennes de proximité et rencontres avec les maires pour les inciter à informer directement les personnes qu’elles repèrent en situation de précarité.
Mais « toucher les personnes avant que leurs difficultés soient avérées, c’est très difficiles. C’est pourquoi il est important de mettre les maires dans la boucle car ce sont eux qui connaissent le mieux les situations individuelles », explique Emmanuelle Coint.

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Le conseil général de Côte-d’Or se lance dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X