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Organisation

Responsabilité du président du bureau de vote

Publié le 12/01/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

Le président du bureau de vote doit, en tant qu’autorité chargée de la police de l’assemblée, s’assurer du bon déroulement des opérations de vote. Il doit notamment veiller au respect du secret de vote imposé par l’article 3 de la Constitution et rappelé à l’article L. 59 du Code électoral.

Afin d’éviter toute altération de la sincérité du scrutin, au cas où il serait établi que la présence de bulletins de vote non utilisés dans l’isoloir ait pu avoir une quelconque influence, le président du bureau de vote peut décider de faire enlever régulièrement lesdits bulletins non utilisés qui resteraient dans les isoloirs.

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