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PLF 2015

Les régions veulent des contreparties à la baisse des dotations

Publié le 30/09/2014 • Par Cédric Néau • dans : Actualité Club finances, France

S’estimant les plus en difficulté par les dispositions du PLF 2015 concernant les baisses des dotations d’Etat, les régions demandent de nouvelles ressources et un co-pilotage des finances publiques. Faute de quoi, « les investissements dans les transports et les lycées seront touchés ».

« Si rien ne bouge d’ici 2017, les régions vont perdre un milliard d’euros de recettes », s’est alarmé, mardi 30 septembre, Martin Malvy, président (PS) de la région Midi-Pyrénées et porte-parole de l’Association des régions de France. En marge de la présentation du congrès de l’ARF, qui aura lieu les 9 et 10 octobre à Toulouse, il a insisté sur la mauvaise posture des régions « qui sont les collectivités mises le plus en difficulté » par la baisse de 3,67 milliards pour 2015 des dotations d’Etat et de 11 milliards sur trois ans.

Touché jusqu’à l’os – Ce désengagement de l’Etat, officialisé dans le projet de loi de finances pour 2015 présenté mardi au Comité des finances locales, va avoir des conséquences sur les interventions des régions : « Nous attendons du Premier ministre qu’il clarifie nos ressources, sinon nos investissements dans les transports ou les lycées seront touchés », prévient Alain Rousset, président (PS) de la région Aquitaine et de l’ARF. « Nous sommes à l’os » a-t-il insisté, tout en reconnaissant qu’il n’était pas question de revenir sur les projets engagés, mais d’envisager un « lissage des investissements » en cours et à venir.

Selon les calculs de Martin Malvy, les régions devraient percevoir 400 millions d’euros de recettes supplémentaires d’ici 2017, mais en perdraient – du fait de la très forte dépendance de leur budget aux dotations d’Etat (1) – 1,5 milliard d’euros.
Dans son calcul et toujours sur trois ans, les départements parviendraient à préserver 1,1 milliard de recettes nettes (5,1 milliards de recettes supplémentaires contre une chute de dotations de 4 milliards), tandis que le bloc communal équilibrerait ses flux à +0,5 milliard d’euros (7,5 milliards de recettes en plus contre 7 milliards de dotation en moins). « Pour le moment, nous avons pu maintenir nos investissements mais au prix d’une détérioration de l’autofinancement, qui a déjà chuté de 18 % entre 2010 et 2013 », précise Martin Malvy. « Nous ne pourrons pas continuer comme ça indéfiniment » ajoute-t-il.

Contreparties demandées – Ce sentant « fragilisées » par les dispositions de ce PLF, les régions veulent donc obtenir des « contreparties » du gouvernement.
Les régions veulent ainsi « une clarification des compétences et des ressources », prévient Alain Rousset. « Les compétences nouvelles qui seront définies dans le cadre de la réforme territoriale doivent s’accompagner de nouvelles ressources », rappelle-t-il. Les régions n’en font pas mystère, elles voudraient bien récupérer une « part conséquente » de la CVAE perçue actuellement par les départements : « La moitié de la CVAE leur est attribuée. Les régions qui investissent particulièrement sur le développement économique, l’accompagnement des PME et la modernisation de l’appareil productif doivent avoir un retour sur cet investissement », déclare le président de l’ARF.
L’ARF propose ainsi une « réallocation de la CVAE entre les niveaux de collectivités, en prévoyant une compensation pour les collectivités qui en percevraient moins qu’actuellement ».
Autre piste évoquée, la mise à contribution des sociétés d’autoroutes pour financer les projets ferroviaires : « Compte tenu de l’évolution des modes de transports des français, il est normal qu’une part de leurs bénéfices participent au développement du train », justifie Martin Malvy, qui attend également une modification juridique du code général des collectivités locales pour percevoir pleinement les recettes du versement transport interstitiel.

« Prescripteur-payeur » – Par ailleurs, les régions entendent faire appliquer le principe du « prescripteur-payeur : nous demandons la prise en charge financière à 100 % par l’Etat des surcoûts induits par les normes et un moratoire sur les nouvelles normes pendant trois ans », annonce l’ARF dans un communiqué. Enfin, elles veulent être « associées au pilotage global des finances publiques. En cas de non-respect des engagements de l’Etat, l’ARF veut « clairement isoler les responsabilités et mettre en place un pilotage partagé des équilibres financiers ». Dans le PLF 2015, c’est plutôt un début d’encadrement des dépenses des collectivités locales par l’Etat qui semble se dessiner…

Notes

Note 01 54,2 % d’autonomie financière en 2012 selon l’Observatoire des finances locales Retour au texte

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