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[Opinion] Social

La « démocratie de la confiance » ?

Publié le 01/10/2014 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Jean-Charles Manrique

Jean-Charles Manrique

Directeur général des services du Loiret, auteur de « La division territoriale. Essai sur une réforme impensée » (Territorial éditions, disponible sur boutique.lagazette.fr)

«Agissons donc […], pour éviter que l’accessoire ne devienne plus important que l’essentiel », disait Aristote. L’urgence d’Etat est-elle alors un projet de réforme territoriale, qui finalement coûterait aux contribuables ou, plutôt, la réforme des allocations de solidarité, dont le déficit de financement sur dix ans avoisine les 50 milliards d’euros ?

Dans son rapport de juin « Quelle France dans dix ans ? », Jean Pisani-Ferry conseille au président de la République de réconcilier les citoyens avec leur démocratie et évoque, pour ce faire, les deux ingrédients considérés comme « indispensables » pour mobiliser la société : le débat (ou concertation) et l’évaluation, pour convaincre et emporter l’adhésion des citoyens.
Sage conseil car, s’agissant du projet de réforme de la décentralisation, le dosage de ces deux ingrédients semble poser problème.

Principe d’unicité – La démocratie de la confiance, ne serait-ce donc pas d’abord de la confiance, c’est-à-dire la clarté et la constance dans les engagements, ainsi que le courage face aux vrais enjeux ?
Or au véritable enjeu de la réforme des politiques publiques est subitement venu se substituer un cours magistral de cartographie territoriale. Pourtant, d’ici à 2016, le déficit de financement des politiques sociales devrait se creuser d’au moins 2,3 milliards d’euros, asphyxiant de fait les départements, bien avant l’échéance de 2020.

Agir pour l’essentiel consisterait à clarifier les compétences de chacun, en priorité celles de l’Etat, selon un principe d’unicité excluant la clause de compétence générale. La détermination des ressources financières en serait ainsi facilitée.

Le principe de subsidiarité permettrait de positionner au plus juste le niveau des politiques publiques. Il s’accompagnerait d’une gestion publique responsable, affrontant des mesures difficiles mais de sauvegarde pour les générations à venir, acceptant les comparaisons par des critères partagés au lieu d’une péréquation nivelante et stigmatisante, et enfin libérée du carcan des normes et des statuts, au profit des compétences, de la continuité et de la qualité du service public. De l’application de ces principes résulterait l’organisation territoriale, et non l’inverse.

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