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Compensation des transferts

Arnaud Montebourg fait des émules en Picardie

Publié le 11/01/2010 • Par Guillaume Roussange • dans : Régions

Christian Manable, le président (PS) du conseil général de la Somme, emboîte le pas d’Arnaud Montebourg, son homologue de Saône-et-Loire. L’élu envisage d’ester en justice pour obtenir le remboursement de 26 millions d’euros « non compensés » par l’Etat au titre de la protection de l’enfance.

La victoire d’Arnaud Montebourg devant le Conseil d’Etat fait des émules en Picardie.
Rendue le 30 décembre 2009, la décision de la juridiction suprême enjoint en effet le gouvernement de créer, dans un délai de quatre mois, le fonds national de financement de la protection de l’enfance. Elle lui octroie également 100 000 euros de dommages et intérêts pour l’année 2009 et 3000 euros pour les frais de procédure. De quoi donner des idées aux élus picards qui, comme nombre de leurs collègues, ne cessent de dénoncer les manquements de l’Etat en matière de transfert de charges : Nous allons engager une action en justice pour obtenir le remboursement de quelques 26 millions d’euros non compensés depuis 2005. Sur cette somme, 300 000 euros devaient alimenter le fonds de protection de l’enfance, qui n’a pas été créé. C’est sur ce point qu’Arnaud Montebourg a obtenu gain de cause devant le conseil d’Etat, a expliqué Christian Manable, le président (PS) du département de la Somme à l’occasion du débat d’orientation budgétaire 2010.
Dans l’Oise, le socialiste Yves Rome s’est pour sa part déclaré favorable à un « recours collectif mené dans le cadre de l’ADF ».

Dans les mois à venir, les actions en justice devraient donc se multiplier. En attendant, les trois conseils généraux de Picardie veulent continuer à sensibiliser la population locale. Après le département de l’Aisne, le conseil général de la Somme vient de lancer une pétition contre la réforme des collectivités et intitulée « Mon département, il est utile ! ». Cette pétition, distribuée à 250 000 exemplaires, peut être signée sur le site du conseil général de la Somme.

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