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Réforme territoriale

Exclusif : le rapport de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

Publié le 29/09/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Actualité Club finances, Régions

La Gazette dévoile le rapport relatif à l’évolution des statuts des territoires de la métropole du Grand Paris. Au programme : quatre scénarios qui seront discutés, ce mardi 30 septembre, par les 226 membres du conseil des élus.

Fiscalité, dotation, statut juridique et compétences : toutes les questions cruciales pour le devenir de la métropole du Grand Paris (MGP) et de ses territoires, sont passées en revue.
Dans ce document de soixante pages, le staff de la mission de préfiguration du futur groupement met sur la table quatre scénarios.

1- « Une métropole intégrée et organisée en territoires »

Le premier scénario repose sur la loi du 27 janvier 2014. Il permet l’avènement d’une métropole forte, dotée du rang d’EPCI à fiscalité propre, les actuelles communautés d’agglomération perdant ce statut et devenant des territoires dépourvus de la personnalité morale.

2- « Une métropole intégrée organisée avec des territoires forts »

Dans le deuxième scénario, le grand ensemble garde un statut d’EPCI. Mais les territoires reprennent les compétences détenues par les anciennes communautés d’agglomération, à l’exception principale de la politique locale de l’habitat transférée à la métropole. Ils peuvent bénéficier d’une dotation de retour sur investissements.

3- « Une métropole constituée de deux EPCI à fiscalité propre »

Il s’agit là, d’un nouveau scénario au regard d’un premier canevas diffusé début septembre. Dans ce cas de figure, la MGP perçoit la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et les territoires, la Cotisation foncière des entreprises (CFE).
Cette matrice imaginée par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Gilles Carrez emporte l’adhésion de plusieurs acteurs-clés du dossier : Anne Hidalgo (PS), maire de Paris, Patrick Ollier, député et maire (UMP) de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) ainsi que Patrick Braouezec, président (PCF) de la communauté d’agglomération de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis). Elle ne convient, en revanche, pas à Patrick Devedjian, président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine et partisan d’une métropole « light ».
Quoi qu’il en soit, ce scénario, selon la mission de préfiguration, suppose une exception au principe de la loi « Chevènement » de 1999 selon lequel une commune ne peut appartenir à deux EPCI à fiscalité propre.

4- « Une métropole fédérant les EPCI »

Ce dernier canevas ressemble, peu ou prou, à la version initiale du projet de loi « MAPTAM ». Dans cette architecture, la métropole n’est plus un EPCI à fiscalité propre, mais un simple syndicat. Elle assure la coordination entre les différentes communautés d’agglomération. Un scénario a minima auquel seraient hostiles une majorité de députés de province, soucieux de mettre de l’ordre dans le millefeuille institutionnel de la région capitale.

Autant de scénarios que les 226 membres du conseil des élus étudieront à l’occasion de leur réunion du 30 septembre. Ils ne devraient cependant pas trancher à cette occasion, mais lors d’une nouvelle réunion de l’instance qui pourrait avoir lieu aux alentours du 8 octobre.

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