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Colloque

5èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriales

Publié le 29/09/2014 • Par Sacha Dordevic • dans : Actu juridique, France

Samuel DYENS
EDOUARD HANNOTEAUX/LA GAZETTE
A l'occasion de la journée de rencontres pour les juristes territoriaux, Samuel Dyens, président de l’association nationale des juristes territoriaux, nous présente le programme qui abordera les thèmes de la réforme territoriale, la loi Alur et la déontologie.

Sur quels aspects de la réforme territoriale souhaitez-vous sensibiliser les juristes ?

La première conférence, consacrée à la réforme territoriale, aura pour but de sortir des lieux communs sur la gestion et le fonctionnement des collectivités. Le juriste doit aborder de manière objective et technique la question de l’évolution des échelons : comment gérer les services ? Quelles solutions pour les relations régions / départements ? Comment assurer la mise en œuvre des trois types de départements envisagés par le Premier ministre ?

 

Quelles problématiques vont être rencontrées par les collectivités dans la gestion des subventions ?

Les ateliers approfondiront la question de la gestion des subventions, notamment des fonds structurels européens. Conséquence – ou « cadeau empoisonné » – de la loi « MAPTAM », les collectivités qui en auront la charge devront s’adapter à des normes de contrôle européennes dans l’attribution des subventions et pourront même faire l’objet de contrôle par les institutions communautaires. La pression est d’autant plus forte que les collectivités sont désormais responsables de cette gestion, et peuvent être amenée à payer d’éventuelles sanctions financières prononcées par les institutions européennes.

 

Qu’attendez-vous de la conférence sur la loi Alur ?

La loi « Alur » ne manque pas de susciter des difficultés pratiques. PLU intercommunal, SCOT, simplification des autorisations… Cette conférence sera consacrée aux questions que pourront poser les participants.

 

Quels sont les enjeux liés à la déontologie des fonctionnaires ?

Le dernier thème abordé sera la déontologie. Entre des institutions qui se fragilisent – notamment les départements qui s’interrogent sur leur avenir – et un statut des fonctionnaires remis en cause, il ne reste finalement qu’un point commun, un lien, pour rappeler aux agents qu’ils sont au service de l’intérêt général : c’est la déontologie. C’est ce qui à terme distinguera essentiellement l’agent public du travailleur du secteur privé.

L’opportunité de s’interroger également sur le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires, qui réactive la valeur de l’exemplarité des agents, mais aussi de l’employeur ! Lors de cette conférence, des intervenants issus du monde de l’entreprise – parmi lesquels le président de l’Association française des juristes d’entreprise, Hervé Delannoy – viendront partager leur expérience du renouveau de la déontologie professionnelle et voir comment en faire un outil de la culture d’entreprise, qui unit quel que soit le métier.

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