Transport

Prise en charge des frais

Par • Club : Club Techni.Cités

La loi du 4 août 1982 ouvre aux employeurs publics et privés la faculté de prendre en charge tout ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

2  |  réagir

12/01/2010 09h07 - Elsa A

Le Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés ne fixe t il pas ces modalités??

Signaler un abus
    12/01/2010 11h20 - Romain Mazon

    Bonjour,
    Le Conseil d’Etat se prononce sur un recours formulé avant l’adoption du décret de 2008, et ne peut donc le prendre en considération, puisqu’il est saisi sur un état du droit antérieur à ce décret.
    Cordialement,
    La Rédaction

    Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X