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Logement social

Manuel Valls appelle le monde HLM à poursuivre son effort de construction

Publié le 26/09/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, France

construction de logement
Flickr CC by sa Alexandre Prévot
Intervenu en clôture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, Manuel Valls a appelé les maires à débloquer les chantiers de construction de logements en stand-by depuis les élections municipales.

Après avoir essayé de rassurer les investisseurs privés fin août, avec un nouveau plan pour le logement, le Premier ministre Manuel Valls est venu cette fois à la rencontre du monde HLM, en clôture du congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) à Lyon, le 25 septembre.

Alors que le président de l’USH, Jean-Louis Dumont, a exprimé  certaines inquiétudes du mouvement HLM – sur le financement du nouveau programme de rénovation urbaine, le dossier du traitement de l’amiante,… – Manuel Valls a tenu à rappeler les efforts de l’Etat envers les bailleurs sociaux – exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 25 ans, TVA à 5,5%, montant des aides à la pierre – pour immédiatement rappeler la nécessité de maintenir la production de logements sociaux au moins au  niveau de 2013, soit 117 000 logements.

Les pénalités renforcées seront appliquées – Il a également averti les maires récalcitrants : « Je veux le redire devant vous : les obligations prévues par la loi SRU, et renforcées par la loi Duflot en matière de construction de logements sociaux seront respectées. Les pénalités multipliées par cinq seront appliquées dès le 1er janvier 2015… Des consignes claires seront données aux préfets. Ils pourront délivrer des permis de construire en lieu et place des maires défaillants dès 2015. » Rappelons que 5000 à 7000 constructions de logements seraient  actuellement bloquées en en Ile-de-France, du fait des changements d’équipes municipales, mais aussi de contentieux.

Le Premier ministre est également revenu sur « l’agenda 2015 – 2018 » signé entre l’Etat et l’USH, qui porte notamment sur la mutualisation des fonds propres des bailleurs sociaux. « N’étant pas soumis à l’impôt et ne distribuant pas de dividendes, les organismes doivent réinvestir leurs résultats. Cette péréquation entre les immeubles déjà amortis -qui dégagent donc des bénéfices – et les autres à construire ou à réhabiliter est saine. Elle est même absolument nécessaire ». Le message était clair : l’Etat ne peut aller plus loin en matière de financement du logement social. Le ministre a tout de même confirmé que la TVA à 5,5% pour l’accession sociale à la propriété serait étendue aux 1300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville, et aux seuls quartiers ANRU. Il a également répondu sur le dossier du désamiantage : un prêt de la Caisse des dépôts et consignations d’une durée de quinze ans au taux de 0,5% est créé pour financer l’enlèvement de l’amiante dans les HLM. 40 000 à 50 000 logements par an seraient concernés.

Améliorer le taux de rotation – Enfin, les bailleurs sociaux vont devoir rouvrir le dossier des attributions de logements sociaux et de la mobilité dans le parc social : Manuel Valls a demandé à l’USH d’ici décembre des propositions pour améliorer le taux de rotation dans les logements sociaux – il est d’environ 9%, soit deux fois moindre que dans le parc privé. Cécile Duflot, l’ex-ministre du Logement, avait déjà lancé ce chantier sensible, qui aurait dû être intégré à la loi ALUR, et a été finalement reporté pour de plus amples études. « Faut-il avoir des loyers en fonction des ressources des locataires ? Continuer à imposer des quotas ? Remettre en cause le droit au maintien dans les lieux ? », a questionné le Premier ministre, qui a dit ne pas venir imposer des solutions toutes prêtes. Les débats promettent en tout cas d’être animés sur cette question qui touche aux principes mêmes du logement social à la française.

 

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