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Réforme territoriale

Fusion département-région : Nicolas Sarkozy en appelle au peuple

Publié le 26/09/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Le candidat à la présidence de l’UMP a prôné l'organisation d'un référendum sur la fusion des conseils généraux et des conseils régionaux, lors d’un meeting à Lambersart, le jeudi 25 septembre 2014. L’ancien chef de l’Etat en a aussi profité pour tirer à boulets rouges sur la réforme territoriale.

Plus question, comme durant son mandat élyséen, de se contenter d’un conseiller territorial appelé à siéger dans les assemblées départementales et régionales. Pour son comeback, Nicolas Sarkozy frappe plus fort.

Dans son discours de Lambersart (Nord), le 25 septembre, le candidat à la tête de l’UMP martèle : « C’est aux Français et à personne d’autre de se prononcer sur la fusion des conseils généraux et des conseils régionaux ». « Nous ne pouvons plus continuer à accumuler les niveaux d’administration », tranche-t-il.

Et l’ancien chef de l’Etat de s’en prendre directement à l’actuelle réforme territoriale. « Au lieu de ces regroupements administratifs qui n’ont aucun sens, qui n’obéissent à aucune logique, nous demanderons aux Français de trancher la question de deux niveaux d’administration en toute clarté », s’avance-t-il.

L’obstacle du Sénat – En préconisant cela, Nicolas Sarkozy se situe sur la même longueur d’ondes que les hiérarques de l’UMP François Fillon, Jean-François Copé et Bruno Lemaire, tous acquis à la fusion département-région.

Est-ce à dire que cette réforme entrera en vigueur si la droite revient aux affaires en 2017 ? Pas si sûr. Le département et la région sont en effet inscrits dans la loi fondamentale. Pour en finir avec l’un de ces deux échelons, une révision constitutionnelle est donc indispensable.

Avant tout référendum, cette procédure exige un vote à la majorité simple, non seulement de l’Assemblée nationale mais aussi du Sénat. Or, si les députés de droite manifestent un certain allant sur cette question, les pensionnaires UMP du Palais du Luxembourg affichent les plus grandes réserves.
Désignés dans un cadre départemental, essentiellement par des représentants de petites communes en quête des subventions des conseils généraux, ils n’entendent surtout pas renverser la table.

Gérard Larcher et Jean-Pierre Raffarin l’ont bien compris. Les favoris pour la reconquête en octobre 2014, du « Plateau » (la présidence du Sénat), se sont tous deux prononcés en faveur du maintien des conseils généraux et des conseils régionaux.

 

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