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Délégation de service public

Montauban : le contrat de la privatisation de l’eau et de l’assainissement annulé par le tribunal administratif

Publié le 08/01/2010 • Par Laurence Lafosse • dans : Régions

La ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) a attribué au groupe Véolia , par délégation de service public la gestion de l’eau et de l’assainissement de la ville, le 21 décembre dernier. Cette décision vient d’être annulée par le tribunal administratif de Toulouse, à la suite de la plainte d’un des deux candidats malchanceux , la Lyonnaise des Eaux.

Le référé d’annulation de l’appel d’offres sur la gestion en délégation du service de l’eau et de l’assainissement de la ville de Montauban s’appuie sur le non respect d’une « saine concurrence et de l’égalité entre les concurrents ».
Veolia Eau aurait intégré dans sa proposition un sur-dimensionnement des effectifs techniques et la création d’un centre d’appel employant 70 personnes ne figurant pas dans les critères initiaux de l’appel d’offres.

Brigitte Barèges, maire (UMP) de Montauban, qui n’a pas encore réagi à cette annonce souhaitait mettre en place cette délégation de service public à compter du 1er février prochain. Cette mesure permettrait une baisse de 6% de la facture d’eau, et de 10% de l’assainissement.
Le contrat d’affermage signé entre Veolia et la ville prévoyait un co-investissement de 30,4 millions d’euros sur neuf ans, dont 8,7 millions d’euros par le délégataire, pour la rénovation des réseaux et des installations. Un audit a été réalisé par la ville courant 2009, et l’appel d’offre lancé en mai par la municipalité montalbanaise a recueilli les offres de Veolia, La Saur et de la Lyonnaise des Eaux, les compétiteurs habituels du secteur.

Un comité d’opposants a vainement tenté de réunir suffisamment de pétitionnaires, le 30 novembre 2009, pour permettre un référendum sur la question de l’eau. ll a échoué de peu, ne recueillant pas les 7549 signatures nécessaires.
Ce comité de « défense du service public » réunit plusieurs associations montalbanaises, les partis politiques d’opposition municipale (PS , PRG) mais également l’intersyndicale (CGT, CFDT, UNSA) des employés municipaux de la ville.
L’ensemble des personnels des services concernés par la mise en délégation avait d’ailleurs jusqu’au 7 janvier pour se prononcer sur le rattachement au nouvel opérateur.

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