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Immobilier

Une caserne pour 1 euro

Publié le 26/09/2014 • Par Sacha Dordevic • dans : TO parus au JO

Par un décret du 24 septembre 2014, est autorisée la cession à l’euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Pays de Commercy, de la caserne Oudinot, située à Commercy (Meuse). Cet ensemble d’immeuble a été reconnu inutile par le ministre de la Défense dans le cadre des opérations de restructuration 2009-2014.

La commune de Commercy figure sur la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l’euro symbolique, instauré par  l’article 67  de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

Elle a autorisé, par délibération du 26 mai 2014, la communauté de communes du Pays de Commercy à bénéficier, par substitution, de ce dispositif. Cette dernière a accepté cette substitution par délibération du 5 juin 2014.

L’intercommunalité sera donc substituée à l’Etat pour les droits et obligations liés à l’emprise qu’elle reçoit en l’état.

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