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Parlement européen

La désignation des deux eurodéputés supplémentaires s’obscurcit

Publié le 08/01/2010 • Par Euractiv.fr • dans : A la une, Europe • Source : EuroActiv.fr

La mise en oeuvre du Traité de Lisbonne procure à la France deux eurodéputés supplémentaires.
La mise en oeuvre du Traité de Lisbonne procure à la France deux eurodéputés supplémentaires. Union européenne, 2009
Après la décision du PS de ne présenter aucun candidat au poste d'observateur au Parlement européen, la place est libre pour les Verts. Officiellement, ceux-ci réfutent cependant l'idée de participer à ce qu'ils considèrent être une «mascarade».

En tout état de cause nous ne présenterons pas de candidat la semaine prochaine. Lors de ses vœux à la presse mercredi 6 janvier, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a été clair : il n’y aura pas de socialiste parmi les deux observateurs envoyés au Parlement européen. Ils doivent être désignés, mercredi 13 janvier, par un vote des députés à l’Assemblée nationale.

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne prévoit l’octroi de deux députés européens supplémentaires à la France. Dans une lettre envoyée lundi 30 novembre au président du Palais Bourbon, le premier ministre demande à Bernard Accoyer de faire procéder dans les plus brefs délais à cette désignation par l’Assemblée nationale.
Un député doit être issu d’un groupe de la majorité et l’autre d’un groupe de l’opposition, énonce François Fillon. Une disposition prise pour éviter toute polémique inutile, précise-t-il.

Cette volonté du premier ministre d’équilibrer la répartition des deux postes entre l’opposition et la majorité n’a aucune base légale. Quoi qu’il en soit, elle a provoqué la colère des Verts, qui ont quasiment obtenu le même score que le PS aux élections européennes, mais dont le nombre de députés à l’Assemblée nationale est bien inférieur.
La décision du PS de ne présenter aucun parlementaire laisse une place pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine constitué notamment par les Verts et les communistes.

Selon l’édition du 6 janvier du Canard enchaîné, le PS aurait choisi de faire un cadeau aux Verts avant le scrutin de mars prochain. Le député Yves Cochet pourrait bénéficier de ce désistement. A la veille des élections régionales, cela aurait été une connerie d’imposer l’un des nôtres. Ca aurait donné un argument aux Verts pour nous taper dessus, indique Jean-Marc Ayrault cité par l’hebdomadaire.

Retrait du vote
Interrogé par EurActiv.fr, le bureau d’Yves Cochet renvoie à la réunion de groupe du mardi 12 janvier et dénonce le flou de la procédure. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine dans lequel siègent les Verts semblait encore, le 7 janvier, décidé à ne présenter aucun candidat.

Dans une lettre envoyée le 1er décembre au président de l’Assemblée nationale, les parlementaires Verts et communistes critiquaient la méthode employée pour désigner les deux observateurs. Sans réponse de Bernard Accoyer, ils ont envoyé un nouveau courrier, le 6 janvier (notamment signé d’Yves Cochet) indiquant qu’ils ne présenteraient aucun candidat et demandaient le retrait du vote. Nous ne rentrerons pas dans cette mascarade anti-démocratique, affirme Hélène Flautre, députée européenne Europe écologie.

Si aucun groupe de l’opposition de l’Assemblée nationale ne présente de candidats, difficile de dire comment se déroulera la désignation des deux députés européens. Lors de l’une des dernières réunions de la conférence des présidents, à la fin du mois de décembre, le groupe UMP avait indiqué qu’il présenterait deux personnes issues de ses rangs. Une décision qui avait suscité de vives réactions au groupe Nouveau Centre.

Cette position aurait cependant été confirmée lors d’une réunion du groupe UMP organisée peu après. La décision de présenter ou pas un candidat issu de nos rangs sera définitivement prise en réunion de groupe mardi 12 janvier, précise-t-on au groupe Nouveau Centre.

Moins d’une semaine avant le vote, les services de l’Assemblée nationale n’étaient pas en mesure de donner plus de précision sur le déroulement des opérations et la possibilité de voir deux candidats de droite désignés en l’absence de personnalités de l’opposition.
Une réunion de la conférence des présidents de groupe de l’Assemblée nationale prévue mardi 12 janvier, date butoir de la désignation des candidats, devrait, on l’imagine, permettre d’en savoir plus.

Rien n’indique qu’un quorum de députés soit nécessaire pour procéder au vote.

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