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Collectivités territoriales

Communes nouvelles : l’heure d’y croire est arrivée ?

Publié le 25/09/2014 • Par Pablo Aiquel • dans : France

Une proposition de loi plutôt consensuelle entre la majorité et l’opposition, une situation financière nationale contrainte et un accueil positif sur le terrain : les ingrédients semblent réunis pour favoriser la fusion de communes.

La proposition de loi pour l’amélioration du régime de la commune nouvelle, déposée par le président de l’AMF, Jacques Pélissard, député (UMP) du Jura, et celle pour des communes fortes, vivantes et efficaces, déposée par la députée (PS) du Puy-de-Dôme Christine Pirès-Beaune, devraient être discutées conjointement en octobre.

« Avec le contexte budgétaire contraint que nous vivons, on risquait de voir disparaître les communes, parce que nous n’aurions plus un kopek pour faire fonctionner des communes de 10, 50 ou 80 habitants, comme nous en avons dans les territoires ruraux », explique Christine Pirès-Beaune, rapporteur spécial pour la Commission des Finances en charge de la mission budgétaire « relations avec les collectivités territoriales – avances aux collectivités territoriales ».
« Notre proposition n’est pas un contre-projet de celle de Jacques Pélissard. Nous avons travaillé ensemble, et nous sommes presque arrivés à un texte commun. A part deux articles, avec des détails techniques, nous sommes d’accord sur l’essentiel », souligne-t-elle.

Deuxième chance – C’est une nouvelle opportunité pour ce dispositif, qui avait été voté dans la loi RCT de 2010, mais qui n’avait abouti que dans moins d’une quinzaine de communes.

« Le dispositif précédent n’avait pas fonctionné parce qu’il n’y avait pas de véritable incitation. Maintenant, avec un soutien unanime de l’AMF, une écoute positive du gouvernement, une incitation forte, ce texte porteur de consensus et fondé sur le volontariat des communes, a des chances de réussir », assure Jacques Pélissard.

La proposition de loi prévoit une bonification de 5% de la DGF et la DSR pour les communes de moins de 10.000 habitants qui fusionneraient et une stabilisation des dotations pendant trois ans pour les communes de plus de 10.000 habitants qui se rassembleraient, mais qui pourraient également y gagner en passant à une strate supérieure de la DGF.

Le big-bang aura-t-il lieu ? – Il n’y a pas eu d’étude d’impact pour mesurer les éventuelles conséquences du dispositif renforcé. Mais dans un pays où 86% des communes ont moins de 2.000 habitants, dans un contexte budgétaire contraint et face à une réforme territoriale visant au renforcement des intercommunalités, le nombre de communes intéressées ne cesse, déjà, de grandir.

Dans l’Orne, le conseil général, la préfecture et l’AMF ont organisé une rencontre le 16 septembre : « 350 élus locaux ont assisté à la réunion, ils étaient très intéressés », assure Jacques Pélissard.

« Si ça marche, ça peut assurer un avenir à la commune. Je suis inquiète sur la possibilité des petites communes de perdurer, mais des communes plus grandes, comme Alençon, dont le maire m’a indiqué qu’il était très intéressé, peuvent également être concernées », note Christine Pirès-Beaune, qui a organisé une réunion dans un canton du Puy-De-Dôme, avec de nombreux participants.

Ces fusions pourraient également permettre à des communes qui sont déjà dans une intercommunalité de se rassembler afin de réduire le nombre de membres de l’EPCI.
C’est la réflexion que mène le maire du Pin (1227 hab.), Jean-Paul Bret, président de la communauté d’agglomération du pays Voironnais (93.715 habitants) : « Nous avons 34 communes dans notre agglomération, si nous étions la moitié nous travaillerions bien mieux. Je suis maire d’une des cinq communes situées autour du lac de Paladru. Quand une société ou une association veut organiser une activité sur le lac, elle doit s’adresser aux cinq communes et donc aux cinq conseils municipaux. Si nous étions une seule commune, cela irait beaucoup plus vite et nous serions plus efficaces. L’avenir c’est quand-même ça : des communes beaucoup plus mutualisées. C’est là qu’il y a des sources d’économie », assure-t-il.

L’effet nouvelle vague, en revanche, n’est pas encore arrivé jusqu’à l’association des maires ruraux de France (AMRF), qui considère que cette solution existe depuis 1971 et que la majoration des dotations n’est pas « une carotte assez motivante ». Mais l’important pour l’AMRF est que cela reste, comme pour l’intercommunalité, basé sur la volonté des élus locaux.

Discussion conjointe : une première ?

Si les propositions de loi Pélissard et Pirès-Beaune pour un nouveau dispositif des communes nouvelles avaient fusionnés, elles auraient pu devenir la première proposition commune de la chambre basse. Mais ce n’est pas dans la tradition de l’Assemblée nationale que de présenter une proposition commune de deux groupes opposés (cela s’est déjà vu au Sénat). Qu’à cela ne tienne, une discussion conjointe pourrait avoir lieu grâce à une niche PS, et ce serait aussi une première. « Il n’y a jamais eu de discussion commune de deux textes, un de la majorité, un de l’opposition », assure Christine Pirès-Beaune. « Ce serait de bon augure », ajoute Jacques Pélissard.

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Commentaires

Communes nouvelles : l’heure d’y croire est arrivée ?

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TansonHenri

26/09/2014 09h11

Un article qui me fait réfléchir. À double lecture.
Quand on est petit, on n’est rien! J’ai déjà entendu ça quelque part! La « petite » France seule n’est rien… Il n’y a que les regroupements de régions qui vaille… Et une commune, petite, ne peut pas faire le poids… Comment ont-elles fait depuis leur création, pour survivre? Un miracle! C’est quoi c’est manipulation des idées? On peut se poser raisonnablement la question.
Assez de plaisanteries: l’action, pression du gouvernement qui mettrait en balance des hypothétiques dotations, provisoires…, et un regroupement fusion ressemble étrangement à du chantage et à un marché de dupes… Et si le but de ces regroupements est une possible économie de fonctionnement, rien n’est démontré à ce niveau. D’autant plus que dans les petites communes, les élus sont souvent bénévoles; ce qui n’est plus du tout le cas pour les grandes communes…
Cette tendance qu’on voudrait nous laisser croire logique et raisonnable, est inquiétante.
Mais ce n’est que mon avis…
Ce quinquennat sera celui du complexe du petit sur le grand. Le quinquennat de l’auto-flagellation: « j’ai vécu au-dessus de mes moyens, je dois payer! Me serrer la ceinture »; culpabilité. Enthousiasmant.

Leroux Jacky

26/09/2014 09h27

Bonjour,

A la lecture de cet article, je lis que le contexte actuel pourrai faire disparaître des communes de 10 , 50 ou 80 habitants, parce qu’il n’y aurait pas assez de finances pour les maintenir. Franchement….croyez-vous qu’une commune de 10 habitants soit viable ? Un Maire et un conseil municipal, et tout le monde est élu !!! Des 36000 communes, il faut n’en faire que 15000. Ce n’est qu’une question d’éconnomie, mais surtout de bon sens. Cdt

TansonHenri

26/09/2014 02h30

Jacky Leroux, vous n’avez pas l’impression de faire dans la caricature…
Et il n’y a pas en France 16.000 communes de moins de 80 habitants… Et quel serait l’intérêt d’avoir un Maire à vingt kilomètres de chez soi quand on peut en avoir un sur place… Et pas cher!
Pour pouvoir rationnellement en débattre, il faudrait qu’il y ait une véritable étude de fond et que les publics concernés puissent donner leur avis. Les élus des petites collectivités se plaignent-ils? Les administrés de ces Communes se plaignent-ils? Non, hein, alors, pourquoi tout ça? Là est la question…

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