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Animaux nuisibles

Le maire peut-il organiser des battues en cas de dégâts agricoles provoqués par des animaux ?

Publié le 25/09/2014 • Par Sacha Dordevic • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

En cas de dégâts importants causés par des animaux nuisibles, le maire peut organiser des opérations de destruction administrative, en application des dispositions de l’article L.2122-21-9° du code général des collectivités territoriales, ainsi que les articles L.427-4 et L.427-5 du code de l’environnement.

Ces opérations sont exécutées sous le contrôle administratif du préfet, et sous le contrôle et la responsabilité technique des lieutenants de louveterie.

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