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Statut de la fonction publique

Situation indemnitaire et de congés des agents de Mayotte

Publié le 25/09/2014 • Par Sacha Dordevic • dans : Textes officiels RH, TO non parus au JO

Une circulaire du 18 septembre 2014 apporte des précisions sur les nouveaux régimes indemnitaires et de congés mis en place consécutivement à la départementalisation de Mayotte.

Ils étendent au bénéfice de tout ou partie des agents des trois fonctions publiques en poste et/ou originaires de ce département le droit commun des dispositifs réglementaires applicables dans les départements d’outre-mer.

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