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Réforme territoriale

Création des métropoles de Nantes, Toulouse et Brest

Publié le 25/09/2014 • Par Sacha Dordevic • dans : TO parus au JO

Trois décrets du 22 septembre 2014 organisent la création des métropoles de Nantes, Toulouse et Brest, qui succéderont aux communautés urbaines de chacune de ces villes à compter du 1er janvier 2015.

Les décrets indiquent notamment, pour chaque métropole, la liste des communes qui les composent, l’adresse de leur siège et les compétences qu’elles exercent – en plus de celles prévues à l’article L.5217-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Pour chacune d’entre elle, c’est le receveur municipale de la ville siège qui assure les fonctions de comptable de la métropole.

Leurs statuts seront consultables en préfecture.

Pour Nantes et Toulouse, cette création est la conséquence de l’article L.5217-1 du CGCT – modifié par l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Cet article prévoit qu’à compter de la date précédemment indiquée, tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 400 000 habitants, dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, au sens de l’Insee, est transformé en métropole.

Pour Brest est le processus est légèrement différent puisque c’est le cas de figure envisagé au 2° de l’article L.5217-1 précité qui s’applique.

Cette disposition prévoit que, sous réserve d’un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, un EPCI à fiscalité propre peut se transformer en métropole, dès lors qu’il remplit simultanément deux conditions :

  • être le centre d’une zone d’emploi de plus de 400 000 habitants au sens de l’Insee ;
  • exercer, en lieu et place des communes, les compétences énumérées au I de l’article L.5217-2 du CGCT à la date d’entrée en vigueur de la loi du 27 janvier 2014, soit le 29 janvier 2014.

Tel est le cas de la communauté urbaine de Brest (dénommée « Brest métropole océane »), qui répond aux autres critères posés par le législateur : sur son territoire sont effectivement exercées des fonctions de commandement stratégique de l’Etat et des fonctions métropolitaines.

 

Nantes Métropole

La métropole nantaise est constituée des communes suivantes : Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Indre, La Montagne, Mauves-sur-Loire, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Herblain, Saint-Jean de Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire et Vertou.

En plus des compétences exercées de plein droit, elle interviendra dans les domaines suivants :

  • actions pour l’aménagement des espaces naturels et des sites dégradés, à vocation de loisirs ;
  • actions pour la création et l’aménagement des promenades le long des cours d’eau ;
  • actions pour l’aménagement des cours d’eau ;
  • actions d’observation et de sensibilisation à l’environnement et au développement durable à l’échelle de la métropole ;
  • actions et réalisations en faveur des personnes handicapées ;
  • prévention des risques technologiques et naturels majeurs ;
  • refuges pour animaux abandonnés et errants ;
  • participation aux constructions nouvelles de lycées et extensions des lycées existants ;
  • enfouissement de tous types de réseaux ;
  • éclairage public.

Son siège est fixé au 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes Cedex 9.

 

Toulouse Métropole

La métropole toulousaine est constituée des communes suivantes : Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Launaguet, Lespinasse, L’Union, Mondonville, Mons, Montrabé, Mondouzil, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane.

En plus des compétences exercées de plein droit, elle interviendra dans les domaines suivants :

  • réseaux verts et réseaux cyclables, en complément de ceux inclus dans la voirie communautaire et hors cheminements dans les parcs, jardins et espaces verts communaux ;
  • harmonisation des règlements de publicité ;
  • en matière culturelle : création, coordination, participation à des manifestations ou événements culturels à rayonnement régional ou national ;
  • création, aménagement et gestion des espaces naturels de loisirs suivants : parc urbain de Pin Balma et projet axe Garonne ; schémas directeurs air et eau ;
  • en matière archéologique : réalisation des opérations de diagnostic et de fouilles d’archéologie préventive selon les modalités prévues par le code du patrimoine.

Son siège est fixé au 6, rue René-Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

 

Brest Métropole

S’agissant de Brest Métropole, elle est constituée des communes de Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Plougastel-Daoulas, Plouzané et Le Relecq-Kerhuon.

En plus des compétences exercées de plein droit, elle interviendra dans les domaines suivants :

  • actions de soutien à la recherche, à l’enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à la vie étudiante ;
  • participation aux actions et aux dispositifs d’insertion économique et, en particulier, soutien à la maison de l’emploi et de la formation professionnelle, créée à l’échelle du pôle métropolitain du pays de Brest, à la mission locale et au plan local pour l’insertion et l’emploi ;
  • soutien aux projets pédagogiques dans les collèges et les lycées ;
  • lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu’à l’article L.521-3 du code de l’éducation ;
  • soutien des pratiques touristiques contemporaines au sein des équipements d’agglomération et de l’association Passerelle, de l’organisation des manifestions nautiques et des fêtes maritimes, de l’organisation de congrès ou de salons professionnels ayant trait à ses compétences, du sport professionnel ;
  • fourniture des services de communication ;
  • création, aménagement, gestion et entretien des espaces verts publics à l’exception de ceux accessoires à un équipement ou à un établissement communal ou situés à l’intérieur de ceux-ci ;
  • éclairage public ;
  • nettoiement des espaces publics, comprenant celui des plages ; installation d’équipements sanitaires à proximité immédiate de celles-ci ; soutien aux plans de gestion municipaux des plages ;
  • participation au financement de la production et de la réhabilitation du logement privé ;
  • capture et mise en fourrière des animaux errants ;
  • entretien et gestion des espaces naturels sensibles identifiés par le conseil de la communauté dans le cadre du plan local d’urbanisme, des chemins appartenant aux communes et des sentiers de randonnées ayant fait l’objet d’une convention ;
  • entretien et gestion de la servitude littorale, sous réserve qu’elle ait été approuvée par l’Etat et que la convention ait été passée avec lui ;
  • actions d’expertise et d’analyse dans le domaine sanitaire et environnemental ;
  • actions d’accompagnement de la politique de résorption du caravanage sauvage.

Son siège est fixé au 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826-29 238 Brest Cedex 2.

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Commentaires

Création des métropoles de Nantes, Toulouse et Brest

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beugnet

21/01/2015 02h56

BREST était peut etre une agglo urbaine mais n’a pas les conditions requises en terme de population et de bassin d’emploi pour etre une métropole. Pourquoi? merci de me répondre

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