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Culte

Financement des lieux : caution d’emprunt

Publié le 08/01/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

Une commune peut garantir un emprunt souscrit par une association cultuelle pour des travaux de construction d’un bâtiment religieux.

Il est possible à une commune de garantir un emprunt souscrit par une association cultuelle pour financer un projet de construction d’un lieu de culte, sur le fondement des articles L. 2252-4 et L. 3231-5 du Code général des collectivités territoriales, qui permettent aux communes et aux départements de « garantir les emprunts contractés pour financer, dans les agglomérations en voie de développement, la construction, par des groupements locaux ou par des associations cultuelles, d’édifices répondant à des besoins collectifs de caractère religieux ». La notion « d’agglomération en voie de développement » s’applique aux zones urbanisées dont la population augmente de manière significative.

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