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Economie

Pourquoi la mécanique des fonds européens reste contestée

Publié le 24/09/2014 • Par Nathalie Vandystadt • dans : Actualité Club finances, Europe

Les intervenants du 6ème forum sur la politique de cohésion organisé par la Commission européenne début septembre étaient tous d’accord sur le rôle des 352 milliards d’euros du budget européen 2014-2020 dédiés à la politique de cohésion régionale dans l’objectif de reprise économique. En revanche, ils s’opposaient sur la pertinence des règles régissant ces fonds alors que la crise économique et sociale persiste.

Cet article fait partie du dossier

A la recherche des financements européens

Une question pressante est revenue, le 8 septembre, lors du Forum européen sur la cohésion : l’Union européenne ne pourrait-elle pas soustraire du calcul des déficits publics nationaux le cofinancement obligatoire que les collectivités locales et les régions doivent apporter pour absorber les fonds structurels européens – 352 milliards d’euros entre 2014 et 2020 – et investir dans des projets porteurs de croissance ?

Certains défendent depuis longtemps une telle réforme, à l’instar de l’Italie. Mais la Commission européenne n’y est pas favorable. « C’est une règle à reconsidérer », a estimé, de son côté, Michel Lebrun, président du Comité des régions et conseiller communal de la commune de Viroinval (Belgique). Pour lui, l’investissement est devenu une opération trop coûteuse dans le cadre des restrictions budgétaires actuelles.

“Cette logique n’a pas de limites” – Partisan de la rigueur budgétaire, le commissaire finlandais chargé des affaires économiques et monétaires, Katainen Jyrki (1) a d’emblée douché ses espoirs. « On nous propose régulièrement que les dépenses utilisées à des fins d’investissements ne soit pas reprises dans le déficit public. Mais de quels investissements vitaux parle-t-on ? L’éducation, la défense, les infrastructures ? Cette logique n’a pas de limites », a-t-il répondu, jugeant « un changement des règles sur ce point-là compliqué ».

Pour le commissaire, les Etats doivent d’abord mieux choisir leurs priorités d’avenir, afin d’être plus compétitifs face à l’Asie et aux États-Unis. Et de citer une réforme qui peut s’avérer payante pour les régions : réorganiser les systèmes de marchés publics « en ligne » afin de garantir une « meilleure transparence, moins de corruption, plus de concurrence, plus de productivité, et au final plus de croissance économique ». Sur le contenu des projets, l’accent ne doit pas être mis sur les seuls « transports et autoroutes », a-t-il noté, mais aussi sur le développement et la recherche, le numérique, l’énergie, etc.

La France plaide une « utilisation plus rapide » – Également présent, le secrétaire d’État français aux Affaires européennes, Harlem Désir, a de son côté, plaidé pour une « utilisation plus rapide des fonds », rappelant que la France et la Commission européenne ont signé le 8 août, un accord de partenariat sur une utilisation des fonds européens dans l’Hexagone axée sur la « croissance innovante, durable, inclusive, le renforcement de la compétitivité des PME, la recherche, la protection de l’environnement, l’adaptation au changement climatique et, surtout, la formation et intégration des jeunes sur le marché de l’emploi ».

Sans aller jusqu’à réclamer la soustraction des cofinancements aux fonds européens, Harlem Désir a demandé à Bruxelles d’utiliser la « flexibilité » prévue dans les règles budgétaires européennes « en fonction des cycles économiques » afin de stimuler la croissance et de « sortir du cycle dépressif actuel qui, s’il se poursuit, va mettre en doute la crédibilité de toutes les politiques européennes, comme l’ont montré les votes de rejet de l’UE lors des élections de mai dernier ». Un plaidoyer pour la croissance que la France entend porter au niveau des dirigeants européens lors d’un sommet sur la croissance, prévu le 6 octobre en Italie, et une occasion pour Paris d’à nouveau réclamer plus de souplesse budgétaire à ses partenaires sachant que ses déficits publics persistent malgré les réformes.

Adapter les règles à ces temps “anormaux” – « Les nouvelles règles d’utilisation des fonds régionaux sont conçues pour des temps normaux, mais les temps actuels ne le sont pas », a renchéri Iain Begg, professeur à la London School of Economics, jugeant que certaines régions pourraient avoir beaucoup de mal à les satisfaire, comme la Wallonie en Belgique. Et de mettre en garde la Commission contre « l’oubli du but principal de la politique de cohésion » : le rattrapage des régions les plus riches par les plus pauvres.

M. Katainen a reconnu le problème d’absorption des fonds, venant notamment des règles de cofinancement. Mais, pour lui, le problème s’explique surtout par les faibles investissements privés dont bénéficient les projets couverts par les fonds européens. « Les entreprises investissent quand elles voient des opportunités de croissance à l’avenir », a-t-il affirmé, continuant d’insister sur la nécessité de poursuivre les réformes structurelles dans certains Etats en déficit afin d’accroître la compétitivité dans l’Union.

La BEI à la rescousse – Le commissaire s’est en revanche montré plus ouvert sur le rôle que pourrait jouer la Banque européenne d’investissement (BEI) auprès des régions pour les aider à investir. Parmi les pistes qu’explorera la nouvelle Commission Juncker : la création d’un fonds commun à la BEI et au secteur privé dédié aux investissements dans des projets porteurs de croissance.

La présidente du Conseil des communes et des régions d’Europe (CCRE) et maire d’Almere (Pays-Bas), Annemarie Jorritsma a, de son côté, relativisé le rôle des entreprises dans la préparation des nouveaux programmes de cohésion. Si l’implication de ces dernières est fondamentale, « les collectivités territoriales ne peuvent pas être parties prenantes au même niveau que la société civile ou l’industrie », a-t-elle estimé. Et d’arguer que « démocratiquement élus, les gouvernements locaux et régionaux sont politiquement et financièrement responsables des programmes de financement de l’UE, tandis que les partenaires économiques et sociaux en sont généralement les bénéficiaires ».

Notes

Note 01 nommé depuis vice-président chargé de l’emploi, la croissance, les investissements et la compétitivité dans la nouvelle Commission présidée par Jean-Claude Juncker Retour au texte

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