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Politique de la ville

La signature des contrats de ville repoussée en juin 2015

Publié le 24/09/2014 • Par Françoise Sigot Hugo Soutra • dans : A la une, Actu prévention sécurité, France

La secrétaire d’Etat à la Politique de la ville Myriam El Khomri souhaite desserrer le calendrier initialement prévu pour la signature des contrats de ville. Objectif de ce report de six mois qu'elle a annoncé ce mercredi 24 septembre lors du congrès de l'USH : laisser du temps à la concertation préalable entre les collectivités locales et leurs partenaires pour conclure ces contrats « en respectant l’esprit de la loi ». Côté rénovation urbaine, elle a indiqué que la liste des 200 quartiers ANRU sera présentée "à la fin octobre". Par ailleurs, une circulaire paraîtra dans quinze jours pour valider le périmètre définitif des 1300 quartiers prioritaires.

En visite au congrès de l’USH ce mercredi 24 septembre, la nouvelle secrétaire d’Etat à la Politique de la ville a fait une concession qu’attendaient de longue date les professionnels du secteur. Myriam El Khomri a, en effet, profité de sa venue à Chassieu (Rhône) pour annoncer que la signature des contrats de ville serait finalement repoussée de 6 mois.

Ces contrats de villes inaugurent un nouveau cadre contractuel entre l’Etat et les collectivités locales chargées de décliner la politique de la ville sur le terrain dans un document unique. Conclus à l’échelle des agglomérations et recensant l’ensemble des engagements pris en faveur des quartiers prioritaires pour la période 2014-2020, ils doivent remplacer les anciens contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) et les conventions de rénovation urbaine.

Plus ouverte aux revendications des territoriaux – Cette signature était initialement prévue fin décembre 2014, les collectivités locales auront donc jusqu’à juin 2015 pour boucler leurs négociations avec les services déconcentrés de l’Etat, les départements et les régions, la CAF, Pôle emploi mais aussi les citoyens, les bailleurs sociaux, les transporteurs, ou encore les chambres consulaires.

Alors que sa prédécesseur Najat Vallaud-Belkacem s’était montrée inflexible sur le calendrier imparti – prétextant qu’il était urgent de « mettre en œuvre rapidement la réforme pour que la vie des habitants change » –, l’ex-adjointe à la maire de Paris s’est montrée plus ouverte aux revendications des territoriaux. A l’instar du réseau Amadeus qui réunit les services Politique de la ville des grandes métropoles mais aussi de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU), qui n’hésitait pas déjà dans son enquête annuelle de 2013 à appeler à privilégier le fond des dossiers comme la place des habitants, le rôle de l’intercommunalité ou la transformation du droit commun plutôt que le respect du calendrier.

Du temps pour « respecter l’esprit de la loi » – Selon sa présidente Sylvie Rebière-Poujade, se précipiter aurait augmenté le risque de « retomber dans les travers de l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), avec de bons principes mais dans des délais qui n’ont absolument pas permis de réorienter les projets locaux ».

« Si nous voulons travailler correctement et surtout respecter l’esprit de la loi du 21 février 2014, notamment sur les temps de concertations avec les habitants des quartiers, nous devons desserrer le calendrier », a justifié Myriam El Khomri. Cela étant certains contrats de ville pourront être signés avant la fin de l’année, si les acteurs sont prêts. « Nous en signerons un certain nombre avant 2015 » a assuré la secrétaire d’Etat, refusant d’être plus précise.

Engouement pour la participation – Elle a toutefois indiqué avoir déjà quelques retours du terrain qui montrent que ces nouveaux contrats de ville mobilisent les élus et l’ensemble des acteurs de la politique de la ville. « Le fait de passer à un contrat unique crée un vrai engouement. La question du conseil citoyen est notamment bien travaillée par les élus ».

Capitalisant sur les nombreuses visites qu’elle a effectuées ces dernières semaines dans les quartiers, Myriam El Khomri plaide pour un partage d’expériences venues du terrain. « Même si nous avons un cadre, notamment en ce qui concerne les conseils de quartiers, nous gardons une certaine souplesse », a-t-elle expliqué. L’objectif de la secrétaire d’Etat étant au final de parvenir à faire jouer  « un rôle d’ensemblier » à ces contrats de ville.

Une réforme et beaucoup de retards – Par l’octroi de ces délais rallongés, le gouvernement fait ainsi amende honorable du retard qu’il a lui-même pris dans la révision de la géographie prioritaire – dont une circulaire doit venir valider les périmètres définitifs d’ici une quinzaine de jours – et de l’inscription du texte de loi de François Lamy au Parlement. Ce qui ne veut pas dire pour autant que les collectivités locales sont exemptes de toute responsabilité.

La politique de la ville a perdu près de trois ans « à cause des élections municipales et, surtout, parce que la grande majorité des collectivités locales est restée suspendue à la refonte de la géographie prioritaire. Cet attentisme est d’autant plus paradoxal que les politiques de droit commun doivent en théorie se mobiliser avant l’entrée en jeu des crédits spécifiques de la politique de la ville. Il n’était donc pas besoin d’attendre la « liste des quartiers » pour engager la préparation des contrats de ville » expliquait ainsi le sociologue Thomas Kirszbaum dans une interview à la Gazette.

La liste ANRU annoncée « d’ici à la fin octobre »

Autre annonce faite par Myriam El Khomri lors du congrès de l’USH : la liste des 200 quartiers éligibles à un PNRU sera communiquée « d’ici à la fin octobre », lors du prochain conseil d’administration de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), et non plus fin septembre comme annoncé jusqu’alors. Les heureux élus bénéficiant des fonds de l’ANRU seront piochés parmi les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont la liste a été revue au printemps dernier.

Cette « pré-liste », comme on la dénommé dans l’entourage de la secrétaire d’Etat, sera ensuite soumise à la concertation locale sous la houlette des préfets.

Plusieurs nouveautés sont à l’ordre du jour, au regard des conventions ANRU signées depuis 2003. La logique d’appel à projets – qui, dans la pratique, débouchait sur une mise en concurrence des villes – est abandonnée, tandis que les financements seront bien moins massifs que la première fois – 12 milliards d’argent public, contre 5 milliards pour ce second volet. 80% de ces cinq milliards seront consacrés aux 200 « quartiers coeur de cible », et les 20%  restants pourront bénéficier à d’autres quartiers moins en difficulté.

A l’instar de la gouvernance de la politique de la ville et notamment de la signature des contrats de ville, les conventions seront prioritairement portées par les intercommunalités là encore, avec une large place accordée à la « coconstruction » avec les habitants. Néanmoins, les maires conserveront une influence et elles resteront signées quartier par quartier.

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