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Finances locales

Baisse des dotations : « inconfort » ou « grande difficulté » ?

Publié le 24/09/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : Actualité Club finances, France

Etranglement ou révolution culturelle. La baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat aux collectivités entre 2015 et 2017 a, à nouveau, été commentée et contestée par les élus locaux, mercredi 24 septembre, à l'occasion de la 14e Conférence des Villes.

« La baisse des dotations sera un inconfort pour certaines collectivités, une vraie question pour d’autres et une grande difficulté pour quelques-unes », estime Marylise Lebranchu. A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2015, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique confirme la baisse des dotations sans annoncer aucune mesure supplémentaire visant à soutenir l’investissement local.

« Les collectivités ne sont pas des quémandeurs maximalistes de subventions de l’Etat et nous sommes prêts à faire des économies mais attention à l’effet de ciseaux entre la baisse des ressources et la hausse des charges », s’alarme Jacques Pélissard, le président (UMP) de l’AMF, qui juge la baisse des dotations « très préoccupante pour l’activité économique, puisque les collectivités représentent 50 % des carnets de commandes du BTP. »

Un impact sur l’autofinancement – Une analyse pleinement partagée par Christian Estrosi, qui chiffre la baisse globale des dotations à 37 % de l’autofinancement de base des collectivités. « La baisse de l’autofinancement peut se traduire par un recul de l’investissement ce qui signifie moins de chiffre d’affaires pour les entreprises et davantage de chômage », explique le député-maire de Nice, qui indique « préférer limiter certains services aux citoyens plutôt que d’arrêter de soutenir l’emploi ».

Pour s’adapter à la baisse des dotations, les élus devront en effet arbitrer entre les dépenses d’investissement, l’outil fiscal, le recours à l’emprunt et les dépenses de fonctionnement. « Nos concitoyens sont conscients qu’on ne peut plus dire oui à tout », résume Joël Bruneau, le maire (UMP) de Caen.

Révolution culturelle – « Au-delà de l’équation financière, il y a une vraie révolution culturelle à mener à vitesse grand V », poursuit l’édile normand. La raréfaction des concours de l’Etat doit ainsi être l’occasion de réinterroger les pratiques et d’identifier les marges de manœuvres existantes pour économiser : « Arrêtons de penser que le bon bilan municipal est le bilan qui coûte cher ! ».

Son homologue Arnaud Robinet témoigne du plan d’économies qu’il a mis en place à Reims au lendemain de son élection en mars dernier. « Sur cinq ans, la baisse des dotations se traduira par 700 millions de ressources en moins pour la municipalité, ce qui représente un an d’investissement, explique-t-il. J’ai donc envoyé des lettres de cadrage fixant des objectifs de 10 % d’économies dans le fonctionnement des services et de 5 % dans l’octroi des subventions. »

A ces économies, s’ajoutent des cessions de terrains municipaux ainsi qu’une démarche de mutualisation avec Châlons-en-Champagne et Epernay pour la gestion des SEM d’aménagement et de l’agence d’urbanisme. « Nous sommes à un vrai tournant, il faut faire plus avec moins et il y a, bien sûr, des choix politiques à assumer », conclut-il.

Investissement et fonctionnement – « Il y a en effet des économies substantielles à trouver dans les dépenses de fonctionnement mais cela prend du temps à porter ses fruits », remarque Bruno Cavagné, le président de la Fédération nationale des travaux publics. « En conséquence, il faudrait étaler la baisse des dotations dans le temps sinon l’investissement risque d’en pâtir sérieusement. »

Si tout le monde s’accorde sur la nécessité de soutenir l’investissement public, Joël Bruneau souligne l’importance de bien sélectionner et calibrer les investissements. « Les budgets d’investissement diminuent aujourd’hui car ils ont parfois été trop importants hier. D’autant qu’investir permet de créer de l’emploi mais génère aussi les dépenses de fonctionnement de demain… »

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