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Energie

Le sénateur Poniatowski défend les tarifs réglementés d’électricité

Publié le 07/01/2010 • Par Olivier Schneid • dans : France

Le parlementaire de l’Eure va déposer une proposition de loi demandant la prorogation des tarifs règlementés pour les particuliers et les petites entreprises au-delà du 1er juillet 2010, avec le maintien de la réversibilité.

Dans la proposition de loi que Ladislas Poniatowski doit rendre publique le 18 janvier et que le site www.energie2007.fr de la FNCCR a mis en ligne dès le 7 janvier, le sénateur UMP de l’Eure propose à la fois de « pérenniser l’existence de tarifs réglementés de vente d’électricité », dont l’existence n’est juridiquement plus garantie au-delà du 30 juin 2010, et de « stimuler la concurrence en maintenant et simplifiant l’exercice de la réversibilité (1) sur le marché de l’électricité ».
La formulation est habile. Car le parlementaire, également vice-président de la FNCCR, « vend » en quelque sorte à la Commission européenne, au nom de la concurrence, un dispositif qui ne correspond guère à la philosophie bruxelloise – même si la Commission n’a jamais officiellement contesté le maintien de tarifs réglementés pour les petits consommateurs.

Euro-compatible
Le sénateur souligne d’ailleurs l’euro-compatibilité de la réversibilité… à la condition qu’elle « soit limitée aux seuls consommateurs résidentiels et aux petites entreprises et accompagnée de conditions qui permettent le développement d’offres concurrentielles ».
Une précision de taille alors que la France est sous le coup de plusieurs procédures engagées par la Commission concernant l’organisation de son marché électrique.

Les « petites entreprises » visées seraient celles employant moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires est inférieur à dix millions d’euros. Demeurerait donc encore, et en particulier, le cas des collectivités territoriales, dont la FNCCR ne doute pas qu’elles continueront à bénéficier du tarif réglementé après le 1er juillet 2010… mais ce sera, pour elles, sans la réversibilité.

(1) La loi permet à un consommateur qui aurait quitté le tarif réglementé pour une offre de marché de revenir au tarif, à condition d’être resté au moins six mois avec son nouveau fournisseur.

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Commentaires

Le sénateur Poniatowski défend les tarifs réglementés d’électricité

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entreprises électro-intensives

07/01/2010 08h57

Cette disposition permettrait d’éviter la délocalisation des collectivités locales à l’étranger. (ironie) En revanche, combien d’entreprises délocalisables seraient préservés par l’aboutissement de la proposition ci-dessus ? peu. En effet est il pertinent de maintenir les prix règlementés , si cela était possible, pour les entreprises selon l’effectif ? Le maintien de prix concurrentiels est en revanche décisif quand l’énergie pèse au moins 5% du prix de revient. Cela concerne secteurs y compris celui des TIC car il n’y a rien de plus énergétivore que le virtuel !!

patcho

08/01/2010 01h06

Excellente initiative

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