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Sécurité civile

Le SDIS du Rhône organise sa future vie métropolitaine dans la continuité

Publié le 24/09/2014 • Par Françoise Sigot • dans : Actu prévention sécurité, Régions

Caserne pompiers
Phovoir
Le Grand Lyon et le Conseil Général du Rhône procèdent aux derniers arbitrages permettant de faire naitre le premier "service départemental et métropolitain d’incendie et de secours" qui verra le jour en début d'année 2015, conformément à la loi "métropole".

Voilà un sujet qui ne mettra pas le feu aux poudres. En effet, le Grand Lyon et le Conseil Général du Rhône avancent sans embuche sur le chemin de la migration de la gouvernance du SDIS vers la métropole, qui doit sera effective au 1er janvier 2015, comme prévu dans la loi Maptam dite « métropole » du 27 janvier 2014.

Aller vers la mutualisation – « La problématique du SDIS a été traitée par la loi originelle, qui prévoit que pour la première fois un SDIS va couvrir deux collectivités territoriales. Si cela n’avait pas été le cas, la logique aurait été d’aller vers la constitution de deux corps, l’un pour le département, l’autre pour la métropole. Or cela fait des années que nous passons notre temps à regrouper et l’expérience prouve que la seule façon de réaliser des économies d’échelles est d’aller vers la mutualisation », observe le Colonel Serge Delaigue, directeur du SDIS du Rhône, qui parle d’une forme de mutualisation très aboutie pour qualifier le nouveau SDMIS (Service départemental et métropolitain d’incendie et de secours).

Seul impact : la gouvernance et la répartition des contribution – Fidèles à la loi, les deux principaux acteurs de la gouvernance de cette nouvelle entité ont pratiquement achevé les démarches permettant de construire ce SDMIS. « Le SDIS est déjà un outil commun, il le restera. Son conseil d’administration va acter la modification des rapports au niveau de la gouvernance et reparamétrer les niveaux de contribution entre les partenaires, mais pour le reste rien ne changera. Surtout pas l’organisation et encore moins la qualité du service rendu », claque Jean-Yves Sécheresse, le conseiller communautaire qui suit ce dossier.

La métropole prend la main  – En pratique, le conseil d’administration du SDIS du 24 octobre prochain va permettre de fixer le nombre de sièges et sa répartition. Alors qu’aujourd’hui, le SDIS compte 22 administrateurs dont 16 issus du Conseil général, 4 du Grand Lyon et 2 des communes extérieures au Grand Lyon, on s’oriente vers une répartition probable de 3 administrateurs issus du futur département Nouveau Rhône (c’est à dire le territoire situé hors-métropole), 5 pour les communes hors métropole et 14 pour la métropole.

« Cette nouvelle organisation sera mise en place après les élections départementales de mars. D’ici là, le conseil d’administration du SDIS assurera la continuité jusqu’en avril », annonce Serge Delaigue. Le budget 2015 dont le montant devrait avoisiner celui de cette année (175 ME) sera lui aussi construit sur ces nouvelles clés de répartition des forces en présence.

Des règles budgétaires fixées par convention – « Nous sommes sur une logique de contribution du département de l’ordre de 20%. Celle de la métropole sera aux alentours de 70 à 80% alors que les communes restent sur environ 5% », avancent Jean-Yves Sécheresse et Serge Delaigue. Un schéma qui inverse le rapport actuel entre les deux principales collectivités.

Souhaitant prévenir toute discussion houleuse à l’heure des arbitrages budgétaires, la métropole et le département ont par ailleurs prévu une convention permettant de fixer à priori les éventuels efforts de contributions de chacun. « Pour les communes, le cadre restera bien évidemment celui de la loi et donc celui de l’inflation, mais en ce qui concerne le département et la métropole, les clés de répartition seront définies par cette convention », explique le directeur du SDIS.

Ainsi fixé, le nouveau cadre devrait permettre de garantir un changement dans la continuité, un objectif érigé en Graal. « L’idée est de ne rien changer sur l’organisation. Nous nous inscrivons dans une continuité totale », martèle le premier pompier du Rhône. Les 1560 salariés du SDIS devraient donc voir le SDIS devenir SDMIS sans aucun impact sur le plan de leurs missions et de leurs moyens.

Le modèle Lyonnais pourrait faire école – Reste un objectif qui apparait en filigrane de cette nouvelle organisation sur le point d’aboutir : faire école ailleurs à l’heure où la réforme des collectivités territoriale devrait notamment bouleverser le paysage départemental. « Nous allons essayer de montrer ici que ce n’est pas une erreur qu’un SDIS couvre deux collectivités territoriales, mais au contraire que c’est bien la bonne solution», commente le colonel Delaigue qui verrait volontiers ce montage devenir un modèle. « Si cette expérience fonctionne entre un département et une métropole, pourquoi ne pas la faire fonctionner entre deux ou trois départements ou entre deux ou trois métropoles ?». Avant même d’avoir la réponse, les acteurs du projet sont d’ores et déjà prêts à partager leur recette.

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