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budget primitif 2010

Département de l’Orne : un budget optimisé

Publié le 07/01/2010 • Par Patrick Bottois • dans : Actualité Club finances, Régions

Le conseil général de l’Orne a adopté le 30 novembre 2 009 son budget primitif 2010, d’un montant de 362 millions d’euros (ME) hors autofinancement, en hausse de +6,64% par rapport à 2 009.

Objectif de la collectivité : optimiser chaque euro via une déclinaison du budget en 6 missions, 22 programmes et 79 actions précises.Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 288 millions d’euros, en hausse de 3,14% au regard de 2009. Cependant que la part des salaires augmente, en raison de l’affectation au département des personnels de l’équipement, de 3,75% à 48 millions d’euros. Autre charge en hausse, la dépense sociale qui augmenterait de 6,07% en charge brute, et de 1,94% en charge nette, après déduction des recettes affectées au financement de la dépense sociale.

De leur côté, les dépenses réelles d’investissement atteignent 76 millions d’euros, en hausse de 11%. Avec pour principaux chapitres, la mission aménagement environnement et ses 40 millions d’euros, ainsi que les 7,8 millions d’euros d’aides aux communes pour la gestion de l’eau, les énergies renouvelables… et le développement de la téléphonie mobile.

Double attribution du FCTVA en 2009

Concernant la FCTVA, le département a conventionné avec l’Etat pour la double attribution du FCTVA en 2009, soit une recette d’investissement supplémentaire de 6,5 millions d’euros, en contrepartie d’un plan d’investissements de 10 millions d’euros, 9 millions d’euros pour les routes et 1 millions d’euros pour les collèges. L’orne ayant mobilisé le dispositif en 2009, elle ne peut le remobiliser en 2010.

Côté recettes, la DGF s’avère en hausse de 0,6% par rapport à 2 009, à 79,6 millions d’euros. En revanche, les compensations fiscales de l’Etat reculent de 10 à 8,9 millions d’euros, cependant que la part rurale de la DGF est stable à 1,8 millions d’euros, à l’instar de dotation départementale d’équipement des collèges à 1,7 millions d’euros.

Quant à l’emprunt, sa prévision est constituée en deux parts :

  1. un première mobilisée en fin d’exercice pour 25 millions d’euros, 
  2. et une seconde non mobilisée à cette échéance puisque correspondant à des investissements reportés sur les exercices suivants. 

Pour la dette, le capital restant dû au 31-12-2009 s’élève à 83 millions d’euros, soit 283 euros par habitant, «à comparer à la moyenne nationale 2 007 des département de notre strate», souligne Roger Cornec le directeur général des services, «qui était déjà de 400 euros par habitant. Il n’y a par ailleurs aucun produit toxique à signaler. La dette est essentiellement constituée d’emprunts à taux variables dont le capital peut être remis à la disposition des organismes prêteurs en cours d’exercice, ce qui offre l’avantage d’une économie substantielle de frais financiers, divisés par deux, et d’éviter les emprunts à taux fixe». Concernant l’autofinancement prévisionnel 2010, il est de 23,8 millions d’euros, non comprise l’affectation des résultats lors de la décision modificative de juin 2010.

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