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Budget primitif 2010

Le conseil général du Gard serre ses dépenses de fonctionnement

Publié le 07/01/2010 • Par Jean Lelong • dans : Actualité Club finances, Régions

Le budget 2010 du conseil général du Gard, voté le 18 décembre, s’élève à 865 millions d’euros, en hausse de 1,6 % par rapport au budget 2009.

Les dépenses de fonctionnement progressent de 3,7 % pour s’établir à 689 millions d’euros. Cette hausse est nourrie par les dépenses de RSA, qui augmentent de 4,9 % (143 millions d’euros), mais aussi par le budget transport qui fait un bond de 40 % (45 millions d’euros), lié à la mise en place fin 2009 d’un service départemental de transports avec tarif unique.

La collectivité a par ailleurs réalisé plus de 21 millions d’euros d’économie en serrant les dépenses de fonctionnement interne et en réduisant certaines subventions. Les dépenses de personnel ne progressent que de 0,9 %, à 126 millions d’euros. Les effectifs connaîtront une légère érosion due au non remplacement de certains départs à la retraite.

Les dépenses d’investissement atteignent à 175 millions (- 5,7 %). Cette diminution est liée notamment à la baisse du remboursement en capital de la dette (21 millions d’euros contre 23 millions en 2009). Les dépenses d’équipement s’élèvent à 154 millions d’euros (- 5,5 %). Les deux principaux postes de dépenses sont les routes (63 millions d’euros, – 8,1 %) et les collèges (37 millions, + 7,9 %). Le secteur culture et sports voit son budget chuter de 32 % (12 millions).

+ 6,5 % sur le produit fiscal  

Les recettes de fonctionnement augmentent de 1 % (721 millions d’euros). Le département table sur un produit fiscal de 285 millions d’euros (+ 6,5 %). Les taux de la fiscalité directe resteront inchangés. Les dotations de l’Etat devraient atteindre 147 millions d’euros (dont 143 millions pour la DGF), en hausse de 0,6 %. Les droits de mutation attendus (51 millions d’euros) sont en recul de 27 % par rapport à l’estimation du budget primitif 2009.

L’épargne brute atteint 31 millions (- 36 %). L’épargne nette, une fois déduit le remboursement en capital de la dette, s’élève à 10 millions d’euros (26 millions en 2009). L’emprunt d’équilibre est fixé à 120 millions d’euros (111 millions en 2009).

207 millions de dette au 1er janvier 2010

La dette du département, repartie à la hausse en 2009 après plusieurs années de baisse, atteint 207 millions au 1er janvier 2010 (contre 182 millions un an plus tôt). Cette dette contient une faible part de produits structurés (33 millions d’euros), des produits jugés sans risque car capés à 3,87 %.

Le conseil général du Gard a bénéficié en 2009 du remboursement anticipé du FCTVA au titre des investissements réalisés en 2008.

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