Pollution des eaux

Un maire monte au front !

Par • Club : Club Techni.Cités

Eu égard au caractère grave et continu d’une pollution, le Conseil d’Etat affirme qu’un maire était compétent pour faire usage des pouvoirs de police générale pour interdire la mise en culture de certaines parcelles, et ce malgré la compétence de principe du préfet en matière de police des eaux.

Par un arrêté du 19 mars 2003 le maire de la commune de Rachecourt-sur-Marne a interdit la culture ...

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