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Interview

Protection de l’enfance : « Rééquilibrer la loi de 2007 en la centrant sur l’enfant plus que sur la famille »

Publié le 23/09/2014 • Par Sophie Le Gall • dans : Actu prévention sécurité, France

Muguette Dini, sénatrice UDI (Rhône), et Michelle Meunier, sénatrice PS (Loire-Atlantique) ont présenté, mardi 23 septembre 2014, leur proposition de loi « relative à la protection de l’enfant », dans la suite de leur rapport, adopté le 25 juin 2014, qui dressait un état des lieux de l’application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Elles commentent pour la Gazette des communes leurs principales propositions.

Votre rapport soulignait le manque d’homogénéité entre départements et de coordination au niveau national. Que proposez- vous pour y remédier ?

Michelle Meunier : l’article 1 de notre proposition de loi porte sur la création d’un « conseil national de la Protection de l’enfance », instance interministérielle qui serait chargée de la cohérence et de l’animation du dispositif au niveau national. Ce conseil national donnerait une véritable impulsion et permettrait à l’Etat de mieux jouer son rôle de pilote de la politique de protection de l’enfance.

Et concernant la place des professionnels ?

Muguette Dini : Plusieurs articles les concernent directement. Tout d’abord, nous souhaitons que les demandes de formation émanant des travailleurs sociaux des départements soient davantage prises en compte. Au-delà de cette catégorie de personnel, il serait souhaitable que tous les professionnels accompagnant des enfants – enseignants, professionnels de la petite-enfance, police… – suivent une formation les sensibilisant à la détection de cas de maltraitance, pourquoi pas sous la forme d’un module commun à tous. En termes d’organisation, nous proposons, dans l’article 4, que soit nommé au sein des services de PMI un médecin référent chargé de faire le lien entre les différents intervenants, en particulier en direction des médecins de famille. Nous savons qu’ils sont en première ligne de la détection des cas de maltraitance et que, pourtant, ils sont très peu à faire des signalements. En ayant la possibilité de s’adresser à un référent, ils trouveraient des conseils et pourraient mieux faire circuler l’information.

Votre rapport s’engageait en faveur du développement de l’adoption simple. Restez-vous sur cette position ?

Muguette Dini : Tout à fait. Précisons que cette proposition, précisée dans l’article 12, est commune à différents rapports publiés récemment, tel celui d’Adeline Gouttenoire. L’adoption simple est une des solutions qui doit permettre à un enfant placé de grandir, en sécurité, dans une famille. Pour cela, il faut que les différents intervenants, en premier lieu les travailleurs sociaux, évoluent dans leurs principes, s’éloignent de la formation familialiste pour convenir que les liens avec la famille d’origine ne sont pas forcément à maintenir à tout prix. C’est l’esprit de notre proposition de loi : rééquilibrer la loi de 2007 en la centrant sur l’enfant plus que sur la famille.

Lire :40 propositions pour améliorer l’adoption et le suivi des enfants en danger

Un documentaire TV, « Enfance en détresse, la honte ! », diffusé mardi 16 septembre 2014, pointait l’absence de contrôle financier des établissements accueillant des enfants placés. Abordez-vous ce point ?

Muguette Dini : Non, mais il nous apparaît évident qu’il incombe aux départements de contrôler rigoureusement les structures qu’ils financent. La protection de l’enfance représente une part importante des dépenses des départements, environ 20 %, autant que le handicap. Quand tant d’argent public est en jeu, il convient de suivre très précisément sa dépense. Il faudrait aussi que les élus s’intéressent davantage à la question de la protection de l’enfance. Lors de nos auditions, nous avons constaté que cette politique est confiée aux services. Peut-être n’est-il pas très valorisant pour un élu de communiquer et de s’emparer de cette problématique ?, il est vrai, sensible, voire gênante.

Lire : Les professionnels de l’enfance en danger réagissent à un documentaire à charge

Votre proposition de loi pourrait être examinée dans quel délai ?

Michelle Meunier : Rapidement, nous avons bon espoir. Nous savons que la ministre des affaires sociales est sensible à la question. Nous souhaitons qu’elle tienne compte de l’ensemble de nos propositions, et même, qu’elle aille plus loin.

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Commentaires

Protection de l’enfance : « Rééquilibrer la loi de 2007 en la centrant sur l’enfant plus que sur la famille »

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Isa

29/09/2014 05h34

Je me permets de vous interpeller sur un sujet qui me touche profondément et qui, je le sais, vous touche également.
Il pourrait être une des réformes phare, à savoir: s’attaquer à la Protection de l’Enfance (qui,en somme, ne protège nullement l’enfant, mais l’intérêt financier des dirigeants au détriment des jeunes accueillis, des salariés…), les textes de loi qui la régissent (la loi de 2007 qui protège les parents et non l’enfant, ses besoins, son intérêt…), les abus de biens sociaux par les dirigeants des associations, les Conseils Généraux qui ferment les yeux sur ces abus,les politiques qui étouffent les affaires, la justice qui n’est pas rendue pour ces personnes « escrocs » mais qui s’acharne sur les personnes qui osent dévoiler les abus, les violences institutionnelles … la liste pourrait faire des page

Je suis éducatrice depuis le 19/06/1985. Je peux dire avoir une grande expérience professionnelle et être capable de dénoncer ou approuver les différents textes régissant le secteur social de l’Enfance et j’ose affirmer, clamer haut et fort ma COLÈRE et ma HONTE concernant la Protection de l’Enfance, ces dernières décennies…
Je souhaite que ce message, ce cri de désespoir, de colère, de honte…vous parviendra et que j’aurai la chance de recevoir un commentaire de votre part.

J’y ajoute une discussion que j’ai eue avec une jeune que j’ai suivie dans l’institution durant 9 ans vivant désormais en Nouvelle Calédonie et toujours en contact….
x: il s’en passe des choses apparemment
Y: si tu savais :(((( bisous
X: malheureusement tt le monde fais pas sn boulot aussi bien
Y: Et lorsqu’ils parlent de continuité auprès des jeunes, je ne peux que penser à toi, car durant tes années de suivi, je suis restée la seule, les référents sociaux et juges des enfants changeaient constamment et après touts ces années, nous sommes toujours en contact et c’est valorisant . » On parle toujours des trains qui arrivent en retard mais jamais de ceux qui arrivent à l’heure « ; c’est pareil pour vous, les jeunes de la protection de l’enfance et nous, éducateurs, on ne dit pas ceux qui s’en sortent grâce à notre travail!!!!. gros bisous
X: ms moi je suis là et jle dis MERCI car voilà sans vs je serai peut être pas ou j’en suis maintenant. si j’étais pas arrivée en 95 j’aurai pas cette vie aujourd’hui, sa jen suis sûr
Y: MERCI, ça fait chaud au coeur, mais nous n’avons fait que notre boulot
X: vs lavez fais et bien, dc tant mieux pr moi car tt le monde le fais pas aussi bien comme je disais. jai fais une dmd de mn dossier
Y: ah super démarche :)) n’hésites pas à m’interpeller quand tu l’auras reçu, si tu as des questions, besoin d’explications…. « ma sainte n’y touche »
X: j’ai fait la demande en mars ils m’ont dit 6 mois pour traiter la demande et j’ai reçu un mail il y a 10 jours pour me dire qu’il était parti je pense que je ne devrais pas tardé à le recevoir car c’est juste un peu plus long ici. Elle m’a dit la personne qu’il y avait au moins 100 pages. Je n’ai pas trop osé te dire que j’avais fait la demande mais je pense que je te l’aurais dit après l’avoir lu. si besoin je te demanderai. Merci en tout cas

Une connaissance: Méga fort le documentaire…. et très révoltée,la honte.. A quand la punition pour les responsables ???
> Y: et tu ne l’as pas vécu, donc imagine notre état.

Un suicide (F.), un long combat pour maintenir l’association et ses 360 salariés, faire reconnaître la responsabilité des ex -dirigeants (avec la complicité de certains salariés qui nous ont craché dessus…), des gabegies et détournement de fond public à coût de millions d’euros qui met à mal un système qui touche les notables, le haut pouvoir politique, un acharnement depuis presque 2 ans sur une personne pour avoir mis ce système en branle…! Passons au livre, encore plus fouillé dans son enquête et qui restera à vie dans les belles bibliothèques de France ….Sortie le 22 septembre dans toute les bonnes librairies. http://m.fayard.fr/enfants-en-souffrancela-honte-9782213678641

J’espère, Mesdames les sénatrices, avoir suscité votre curiosité et l’envie de réformer grandement ce gros dossier très épineux…
> Cordialement, respectueusement…

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