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Protection de l'enfance

Le conseil général de Haute-Garonne reprend en charge des jeunes majeurs isolés, les travailleurs sociaux satisfaits

Publié le 24/09/2014 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Actu experts prévention sécurité

Le campement installé devant les portes du conseil général de la Haute-Garonne à Toulouse (Haute-Garonne) a été levé le 23 septembre suite à la décision de la collectivité de poursuivre la prise en charge des jeunes majeurs isolés étrangers. Depuis le 8 septembre, des travailleurs sociaux s'y relayaient, voire y campaient, pour protester contre l'arrêt, annoncé début août par le Département, de l'hébergement en établissements de plusieurs dizaines de jeunes après leur 19 ans.

Le 23 septembre, ils étaient plus d’une centaine de travailleurs sociaux, syndicalistes, représentants de maisons d’enfants à caractère sociale (MECS), élus, à attendre le retour d’une délégation invitée à participer à la commission technique paritaire (CTP). Réunie ce jour par le président du conseil général de la Haute-Garonne (CG 31), le socialiste Pierre Izard, il devait examiner les propositions de prise en charge liées à l’accueil et à l’accompagnement de jeunes majeurs isolés.

A l’issue de plus d’une heure et demie de discussions, la délégation conduite par Stéphane Borras, secrétaire adjoint de Sud Collectivités 31, syndicat majoritaire au CG31, est sorti pour annoncer le rétablissement de l’accompagnement de ces jeunes de plus de 19 ans. Après plus d’un mois de mobilisation passant, notamment, par l’installation le 8 septembre d’un campement devant les portes du conseil général, cette décision est une victoire. « Nous avons obtenu le respect du droit des jeunes majeurs à la protection et à l’éducation mettant ainsi un terme à plus d’un mois de luttes », a déclaré à la Gazette des communes Stéphane Borras.

Cinquantaine de jeunes –  Début août, la décision du CG 31 d’arrêter la prise en charge de jeunes isolés, âgés de 19 à 21 ans, en raison de difficultés financières et de l’augmentation du nombre de personnes concernées par le dispositif, a mis le feu aux poudres. « Cela revenait à mettre à la rue des jeunes, fragiles, souvent sans papiers et sans autonomie. De plus, certains étaient encore en  parcours de formation ou de qualification professionnelle », raconte Nadine Delbès, éducatrice spécialisée.

«En tout, la mesure concernait une cinquantaine de jeunes étrangers, placés auprès de l’aide sociale à l’enfance quand ils étaient mineurs. Elle risquait de s’appliquer aussi aux jeunes français, pris en charge par l’ASE », poursuit Stéphane Borras.

Bilan en octobre – Devant la mobilisation, le conseil général de la Haute-Garonne avait fait, le 10 septembre, des propositions, notamment de « prendre en charge en hébergement hôtelier ou en foyer jeunes travailleurs, (…) les jeunes de plus de 19 ans qui suivent un parcours de formation, d’insertion ou en attente d’un titre de séjour et qui étaient hébergés en établissement à ce jour ». Mais elles avaient été rejetées car jugées «insuffisantes et inadaptées ».

Lors du CTP du 23 septembre, les élus, les représentants du personnel et les experts techniciens présents ont adopté à l’unanimité les mesures suivantes :

  • apporter un soutien appuyé au Service d’accompagnement des mineurs isolés (Sami) par la création d’un poste d’ agent administratif et de trois autres postes d’assistants socio éducatifs,
  • mettre en œuvre une supervision pour les professionnels de l’équipe,
  • lancer un appel à projet pour choisir une structure extérieure concernant la phase accueil et évaluation,
  • proposer en session d’octobre du conseil général un bilan sur ce sujet et un abondement budgétaire pour cette mission de 1,5 million d’euros.

Dans le communiqué donnant ces informations, il est, par ailleurs, précisé que « dans un contexte d’augmentation de la précarité sociale, le conseil général a toujours eu une politique bienveillante à l’égard des jeunes étangers isolés (…) ».

Une affirmation reconnue par les travailleurs sociaux qui soulignent l’engagement du CG31. « Il a en effet longtemps fait face, alors que d’autres Départements en France ne prenaient pas en charge ces jeunes. Conformément à l’article L 221-1 du code de l’action sociale et des familles, il gardait à ce jour certains jeunes jusqu’à 21 ans à condition qu’ils aient un parcours de formation ou de qualification professionnelle. La décision cet été de revenir sur cette politique a de ce fait donné le sentiment d’une rupture », raconte Stéphane Borras.

57% des jeunes étrangers qui se déclarent mineurs isolés ne sont pas reconnus comme tels

« De nombreux jeunes se présentent aux services des conseils généraux pour demander une protection sans être admis à l’ASE à l’issue de l’évaluation, essentiellement parce qu’ils sont considérés comme majeurs. Cette proportion représenterait 57% des évaluations », selon ce document que s’est procuré le journal La Croix.

L’ASE, financée par les départements, assure des conditions de vie, d’éducation et un suivi social aux jeunes. Le coût moyen est évalué à environ 150 euros par jour pour le conseil général. Etre reconnu mineur protège également du risque d’expulsion. L’évaluation des jeunes étrangers est donc « devenu un enjeu central, à la fois complexe et controversé, aucun moyen ne permettant de déterminer précisément l’âge d’une personne dont l’état civil n’est pas connu », soulignent les auteurs.

En moyenne, 340 jeunes sont reconnus mineurs étrangers isolés chaque mois, un flux stabilisé depuis la mi-2013 après un pic entre 2008 et 2012, selon le rapport. Un peu plus de 4.000 étrangers ont été reconnus mineurs isolés de juin 2013 à juin 2014. « Agés en moyenne de 16 ans et deux mois, ces jeunes viennent principalement d’Afrique subsaharienne (61%) et sont majoritairement des garçons (87%). »

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Commentaires

Le conseil général de Haute-Garonne reprend en charge des jeunes majeurs isolés, les travailleurs sociaux satisfaits

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Mohican

23/09/2014 09h48

Halte à la surenchère syndicale politisée !
45 jeunes qui ne sont plus à la rue pour combien de jeunes en France à la rue! Quid du traitement républicain du service public pour l’ensemble du territoire français !
Agitation. Sociale = manipulation sur le dos des. Jeunes !!

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