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Caravanes

Le secrétaire d’Etat au Logement partisan d’une application minimale de la trêve hivernale

Publié le 07/01/2010 • Par Olivier Berthelin • dans : France

Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu a répondu le 4 janvier 2010 par la négative à la demande d’extension de la trêve hivernale qui lui avait été adressée fin octobre 2009.

«Je veillerai à ce que les préfets recherchent autant que possible une solution de maintien sur les aires d’accueil ou les terrains familiaux en lien avec les communes». Par cette réponse du 4 janvier 2010, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement renvoie aux collectivités territoriales la responsabilité de l’application de la trêve hivernale aux habitants de caravanes.

«C’est une non réponse ! Dans la pratique, les préfets n’ont connaissance des expulsions qui se pratiquent en plein hiver dans certaines aires d’accueil que lorsque les voyageurs sont déjà à la rue. Ils se trouvent alors en stationnement litigieux et ne peuvent donc plus théoriquement prétendre à la protection hivernale», constate Marc Beziat, délégué général de l’Association nationale des gens du voyage catholique (ANGVC).

Difficultés avec les systèmes de prépaiement

La pétition de 4.000 signatures remise à Benoist Apparu le 26 octobre 2009 par la présidente de l’association visait un public plus large que les rares usagers d’aires d’accueil ou les encore plus rares locataires de terrains familiaux d’habitat adaptés. Les associations tsiganes constatent que les difficultés de paiement des emplacements sont pris en compte par les services sociaux avec plus ou moins de facilité selon que l’aire est située ou non sur le territoire de compétence d’un Centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS). Les problèmes surviennent pour l’eau et l’électricité avec les systèmes de pré-paiement. Surtout lorsque le règlement intérieur ne prévoit pas de possibilité de prolongation du temps de stationnement.

Ces organisations insistent particulièrement sur les problèmes que rencontrent tous les caravaniers gens du voyage et non gens du voyage, lorsqu’ils n’ont pas accès aux terrains aménagés. La trêve hivernale ne s’applique ni à ceux qui se trouvent en stationnement plus ou moins toléré, ni à ceux qui, propriétaires de terrains, peuvent se voir refuser à tout moment le renouvellement de leurs contrats provisoires d’électricité.

Prochaine nomination des membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Néanmoins, le secrétaire d’Etat annonce la prochaine nomination des membres de la commission nationale consultative des gens du voyage. Cette instance devra collaborer ave la mission parlementaire d’information sur le bilan et l’adaptation de la législation relative à l’accueil et l’adaptation des gens du voyage. Constituée le 29 septembre 2009, cette mission envisage de proposer d’ici au mois d’avril 2010, de nouvelles dispositions concernant la gestion des grands passages.

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