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Fiscalité locale

Délibérations fiscales 2015 : dans une semaine, il sera trop tard !

Publié le 23/09/2014 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances • Source : Fabian MEYNAND

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Les collectivités locales doivent voter avant le 1er octobre 2014 un certain nombre de délibérations fiscales si elles veulent les appliquer en 2015.

Si l’article 37 de la loi  du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a modifié, à compter de l’exercice 2013 et de façon pérenne, à la fois la date de vote des budgets des collectivités locales, mais également la date limite de vote des taux des taxes directes locales, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et des contributions fiscalisées des communes aux syndicats, en les passant du 31 mars au 15 avril (30 avril les années de ...

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Commentaires

Délibérations fiscales 2015 : dans une semaine, il sera trop tard !

Votre e-mail ne sera pas publié

Michel

23/09/2014 11h14

Les délais étant si court, pourquoi ne pas avoir sorti votre article plus tôt, début septembre par exemple ?

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