L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil

Par • Club : Club Techni.Cités

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : transition énergétique, bâtiment, mobilités, urbanisme, eau, risques naturels…

Transition énergétique – Le projet de loi de transition énergétique a fait l’objet de plusieurs auditions de la commission spéciale de l’Assemblée, et le Club Technique n’en a pas perdu une miette. Au menu des débats, le statut et la gouvernance d’ERDF, le futur chèque énergie et les investissements en faveur du biogaz.

Un rapport parlementaire présenté la semaine dernière plaide par ailleurs pour l’adaptation du projet de loi aux spécificités de l’Outre-mer.

A la date limite fixée samedi 20 septembre, plus de 2000 amendements avaient été déposés sur ce texte « fourre-tout », qui sera examiné dans l’hémicycle à partir du 1er octobre.

Véhicules électriques – L’un des axes du projet de loi défendu par Ségolène Royal concerne le développement des véhicules électrique, via notamment une prime à la conversion pour l’acquisition d’une voiture propre. L’Avere, qui regroupe les acteurs de la mobilité électrique, a demandé que cette mesure ne soit pas limité aux zones urbaines, comme le texte le prévoit actuellement.

Un groupement réunissant des industriels, le CEA et une université ont également présenté, jeudi 18 septembre, un programme de développement de la mobilité électrique intégrant le déploiement d’infrastructures de recharge « intelligentes ».

Financement des transports – Paris est sur les starting blocks : dès le 1er janvier prochain, le péage de transit poids lourds – qui remplace l’écotaxe – sera mis en œuvre sur le périphérique, après une « marche à blanc » de trois mois.

Les régions elles, devront patienter avant de voter l’instauration du versement transport interstitiel (VTI), créé par la loi de réforme ferroviaire : le code général des collectivités territoriales devra être modifié, sans quoi les recettes potentielles de ce nouvel impôt pourrait être divisées par 5

Urbanisme – Une étude présentée la semaine dernière par l’AMF et l’AdCF montre les solutions trouvées par les collectivités face à la fin programmée de l’instruction des autorisations d’urbanisme par les services de l’Etat, qui s’approche à grands pas. L’étude souligne également que plus d’un quart des communautés interrogées méconnaissent le transfert de cette compétence ou n’y ont pas encore réfléchi.

Eau – Les agences de l’eau et les collectivités le craignaient, le Club technique leur a confirmé la mauvaise nouvelle : le gouvernement prévoit une ponction de 175 millions d’euros par an sur le budget des agences jusqu’en 2017, alors qu’elles ont déjà subi un « prélèvement exceptionnel » de 210 millions d’euros en 2013.

Forêts – Bonne nouvelle en revanche pour les communes forestières : le gouvernement a finalement fait marche arrière sur l’augmentation des charges pour l’entretien des forêts. Leur fronde contre ce projet n’aura donc pas été vaine.

Vélo et déplacements loisirs – A l’occasion de la semaine européenne de la mobilité, nous avons interrogé l’économiste Frédéric Héran, auteur du passionnant « Le retour de la bicyclette » – Une histoire des déplacements urbains en Europe, de 1817 à 2050 ». L’entretien vaut le détour pour qui s’intéresse aux politiques cyclables, en France et ailleurs. En accompagnement, nous vous proposons une frise interactive retraçant deux siècles de développement du vélo.

Nous nous sommes également penchés sur le thème de la journée du transport public, qui s’est déroulée samedi 20 septembre : les déplacements « loisirs ».

Risque inondation – Triste coïncidence. Alors que se déroule le procès « Xynthia », un nouveau drame a marqué l’actualité jeudi 18 septembre ; une crue soudaine a provoqué la mort de quatre personnes dans un camping de l’Hérault. Outre la polémique, récurrente, sur les habitations – fixes ou mobiles – en zone inondable, un débat porte également sur l’entretien du cours d’eau situé en contrebas du camping.
Une réponse ministérielle est venue par ailleurs donner des précisions sur le financement de la compétence communale en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, qui prendra effet à partir du 1er janvier 2016.

En bref

Eclairage public – Le Cerema lance une enquête auprès des collectivités sur l’éclairage public : matériel, maintenance, organisation des services, financements…Un portail web a été mis en place pour recueillir ces informations.

Boues rouges – Ségolène Royal demandé au BRGM, vendredi 19 septembre, de produire une expertise « indépendante » sur les rejets de boues rouges au coeur du Parc national des Calanques.

La fin des cadenas – Aux grands maux…La ville de Paris a décidé de poser des panneaux en verre à la place des grillages sur le pont des Arts, pour empêcher l’accumulation des « cadenas d’amour » qui menacent la sécurité de l’ouvrage.

Rénovation thermique – La capitale a également lancé le plus grand programme en France de rénovation thermique de l’habitat privé, dans le XIXe arrondissement.

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