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Dématérialisation

La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation

Publié le 25/09/2014 • Par Claire Chevrier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Flickr cc by Maxime Bonzi
Début septembre, 15 600 organismes publics locaux avaient migré sur le PES V2, et, 4 600 signaient électroniquement des flux. Si la signature électronique n'est pas nécessaire pour télé-transmettre titres et mandats, elle est obligatoire dès que l'on souhaite passer à la dématérialisation complète avec bordereaux et justificatifs.

Cet article fait partie du dossier

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !

Pour passer en « full démat », et donc ne plus envoyer de bordereaux papier avec les pièces justificatives agrafées, il est faut troquer la signature manuscrite de l’ordonnateur contre une signature électronique. « En signant le flux d’informations électroniquement, on garantit l’identité du signataire et on scelle le contenu du fichier qui ne peut plus être modifié », précise Charles Simonnet, chef du bureau CL2C, de la direction générale des finances publiques (DGFIP).

S’équiper – Pour signer électroniquement, il faut avoir un certificat (équivalent de la carte d’identité), un outil de signature, et, éventuellement un parapheur électronique (qui permet de faire circuler des documents entre plusieurs personnes, de les signer en masse…). Contrairement à la DGCL, pour le contrôle de légalité, la DGFIP n’a pas habilité de prestataires : l’ordonnateur peut utiliser l’outil et le certificat de son choix. Cependant, si le ...

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Commentaires

La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation

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schraibi

28/09/2015 10h25

Votre article est très intéressant. En effet, la signature électronique et un grand pas vers l’avenir. Cela nous permet à tous de nous concentrer sur l’utile et l’efficace.

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