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Fonction publique

Deux nouvelles instances pour accompagner les réformes territoriale et de l’Etat

Publié le 22/09/2014 • Par Agathe Vovard • dans : France, Toute l'actu RH

La ministre Marylise Lebranchu a informé le 18 septembre 2014 les membres du Conseil commun de la fonction publique de la mise en place du Conseil national des services publics le 9 octobre. Par ailleurs, la formation spécialisée (FS5) du Conseil commun pour discuter des réformes territoriale et de l’Etat commencera à se réunir fin octobre.

Nouvelles instances en vue pour les agents et les acteurs du monde territorial, même si certains s’interrogent sur la pertinence de leur création…
Le Conseil national des services publics annoncé par Manuel Valls lors de la Conférence sociale des 7 et 8 juillet derniers devrait être mis en place le 9 octobre par le Premier ministre. « Ce sera un espace de concertation (et non de consultation), qui ne fera donc pas l’objet de votes ni de compte-rendu public », précise la CFTC.

Les discussions suivent toujours leur cours sur la composition exacte de l’instance, qui comptera « des représentants des organisations patronales, des syndicats, des collectivités et des associations d’usagers », précise Pascal Kessler , secrétaire national FA-FPT.
Le représentant se dit plutôt favorable à la création d’une telle structure, qui permettra « une discussion plus large, une vision plus globale » sur la fonction publique et les services publics.

Efficience en question – D’autres organisations syndicales se montrent plus sceptiques : « Si l’intention est louable d’associer tous les acteurs sociaux autour de la modernisation des services publics, nous restons réservés sur la création d’une énième instance, qui vient se surajouter à toutes celles qui existent déjà (nous citons la conférence nationale de santé, qui réunit les mêmes partenaires), sans la garantie d’une efficience supplémentaire », insiste la CFTC, qui s’interroge aussi sur la prise en compte de la parole des organisations syndicales avant le débat parlementaire.

La ministre a également indiqué le 18 septembre que les réunions de la nouvelle formation spécialisée (FS5) du Conseil commun pour discuter des conséquences pour les agents des réformes de l’Etat et territoriale débuteront fin octobre.

Avenir de la fonction publique le 7 octobre au matin – Enfin, les organisations syndicales ont appris à cette occasion le nouveau report du début des négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Elles devaient commencer le 22 septembre mais la première réunion aura finalement lieu le jeudi 7 octobre au matin. « Une majorité de syndicats souhaitaient la présence de la ministre, et voulaient commencer par une réunion sur l’architecture et les grilles », précise Pascal Kessler. Une manière – symbolique ? – sans doute de rappeler que la question de la valeur du point d’indice n’est pas complètement oubliée…

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