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Réforme territoriale

L’Andass dit « non » à la « métropolisation directive »

Publié le 22/09/2014 • Par Sophie Le Gall • dans : A la une, France

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Flickr CC by Robert S. Donovan
L'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé (Andass) a remis au secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, mercredi 17 septembre, sa contribution au projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République, (NOTRe). Dans ce document, que La Gazette s'est procurée en exclusivité, l'Andass explique pourquoi elle refuse le projet en cours et se prononce sur des « scénarios alternatifs ».

« Nous nous opposons à la fragmentation des territoires et proposons une vision équilibrée du partage de compétences », résume Roland Giraud, président de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé (Andass)(1), à deux jours de l’ouverture de leurs Journées techniques annuelles. Du 24 au 26 septembre à Arras (Pas-de-Calais), les adhérents débattront avec leurs invités – dont Claudy Lebreton, président du CG des Côtes d’Armor et président de l’ADF et François Chérèque, président de l’Agence du service civique – de la contribution de l’association au projet de loi NOTRe.

1 refus, 3 issues – Ce document analyse les forces et les faiblesses de quatre scénarios distincts : le projet de loi NOTRe, « l’agencification », soit la création d’agences sociales, un nouveau partage des compétences entre les CAF et les départements, et, enfin, la délégation de compétence. L’Andass rejette le projet de loi NOTRe car axé, selon ses termes, sur « une métropolisation directive » et qui porte en lui le risque d’une « vente à la découpe » des politiques sociales. La métropolisation directive « ne ferait que renforcer l’hétérogénéité des pratiques ». Roland Giraud souligne : « Depuis quelques années, un mouvement de coopération entre les différents échelons était en marche et la réforme vient couper cet élan. On souffre déjà d’une accumulation des dispositifs et va se rajouter un nouveau découpage des territoires ».

L’association balaie également, du fait des « difficultés techniques » qu’il représente, le scénario de la création d’agences sociales (par département, ou par métropole, ou par région), sur le modèle existant des ARS.

Dans ses projections, l’Andass voit d’un œil plus favorable le scénario « d’un partage plus net des compétences et des actions » entre les CAF et les départements.

Mais la préférence de l’association va à une dernière voie : des politiques sociales « organisées pour être adaptées aux bassins de vie », en s’appuyant sur le mécanisme de la délégation de compétence.

Le choix la délégation – Pour réussir, « La délégation doit être volontaire et non  pensée verticalement et imposée hiérarchiquement », « être précédée d’un diagnostic partagé et au service d’un projet », et enfin, « accompagné d’un processus d’évaluation », précise le texte. « Le principe de délégation concertée est probablement le seul qui puisse s’adapter aux diverses configurations territoriales nées de la réforme territoriale en cours », ajoute l’Andass. « Un équilibre, spécifique à la diversité des réalités territoriales, notamment entre métropoles et intercommunalités, reste à trouver », convient Roland Giraud. Dans ce scénario, le département pourra jouer son rôle d’assembleur des politiques sociales. « Les acteurs de terrain savent que le bon niveau d’intervention, ce n’est ni l’EPCI, ni la région, c’est l’échelon départemental et infra départemental », insiste le président de l’Andass.

Une réforme territoriale et sociale – Tout en donnant leur préférence et en admettant qu’il existe certainement d’autres scénarios, les directeurs d’action sociale et de santé souhaitent avant tout « prôner la concertation (…), des solutions négociées et ajustées plutôt qu’uniformément imposées ». Une concertation, qui, selon leur analyse, ne peut se faire « isolément des réformes (NDLR : autonomie, États généraux du travail social…), ayant trait au social ».

Références

La contribution (pdf)

Notes

Note 01 L'Andass compte actuellement plus de 200 adhérents (directeurs et directeurs généraux adjoints des départements) et est présente dans plus de 90 % départements. Retour au texte

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