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Emploi

Bénéficiaires du RSA : les non salariés agricoles

Publié le 06/01/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

Le président du conseil général peut déroger aux conditions d’accès au RSA pour les non salariés agricoles.

Pour les non-salariés agricoles, des dispositions particulières sont prévues pour calculer leurs revenus. Ils peuvent bénéficier du RSA dès lors que leur dernier bénéfice agricole connu n’excède pas 800 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en vigueur au 1er janvier de l’année de référence.
Ce montant est majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire.

Cependant, lorsque la situation exceptionnelle de l’exploitant agricole au regard de son insertion sociale et professionnelle le justifie, l’article L. 262-8 du code de l’action sociale et des familles dispose que le président du conseil général peut déroger par décision individuelle à l’application de ces conditions particulières d’accès au RSA.
Cette procédure dérogatoire permet, au niveau local, l’étude individualisée des situations de ces exploitants. Le montant du RSA ainsi versé à l’ensemble des bénéficiaires, quelle que soit leur situation professionnelle, est liquidé pour des périodes successives de trois mois à partir des ressources calculées et tout changement de situation fait l’objet d’un réexamen du montant du RSA.

Le recours à cette procédure dérogatoire peut s’avérer difficile à mettre en oeuvre lorsqu’il s’agit d’estimer les ressources d’agriculteurs confrontés à une baisse de leurs revenus. À ce titre, les conseils généraux, ou les organismes de mutualité sociale agricole ayant reçu délégation du président du conseil général, doivent s’attacher à étudier tous les éléments d’appréciation qui leur sont fournis pour arrêter l’évaluation des revenus professionnels des agriculteurs en grande difficulté afin de leur permettre l’accès au RSA.

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