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Finances

Règles budgétaires et comptables des régions et syndicats mixtes

Publié le 06/01/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Deux décrets du 31 décembre 2009 portent simplification et amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l’article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales.

Références

Décret n° 2009-1785 et n° 2009-1786 du 31 décembre 2009, JO du 1er janvier 2010

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