Transports

Le versement transport interstitiel bloqué

| Mis à jour le 23/09/2014
Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

L’Association des Régions de France (ARF) a demandé, le 17 septembre dernier, au Premier ministre d'intégrer dans la prochaine loi de finances une modification juridique du code général des collectivités locales. Sans quoi, les recettes du nouveau versement transport interstitiel (VTI) pourraient être divisées par cinq, passant de 450 à 90 millions d'euros.

Les régions réclamaient depuis des années un versement transport régional. La loi du 4 août 2014 sur la réforme ferroviaire leur a octroyé une nouvelle recette fiscale : le versement transport interstitiel (VTI). Il ne couvre pas tout le territoire, comme le souhaitait les régions, car il ne peut être levé que sur les zones hors périmètre de transport urbain (PTU). Ce VTI pourrait cependant rapporter entre 400 et 450 millions d’euros(1).
Mais pour cela, il sera nécessaire que la prochaine loi de finances modifie l’article L2333-64 du code général des collectivités territoriales, sinon, selon les premières estimations de l’ARF, les recettes potentielles du VTI ne seront que de 90 millions d’euros, contre les 450 millions espérés. En effet, cet article L2333-64 limite l’application du VTI aux seules communes de plus de 10 000 ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités
  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités
  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités
  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X