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Décentralisation

Réforme territoriale : le casse-tête du devenir des départements

Publié le 22/09/2014 • Par Philippe Pottiée-Sperry • dans : France

Manuel Valls a centré, sans surprise, son discours de politique générale du 16 septembre sur les enjeux économiques, en insistant sur les effets bénéfiques à attendre du pacte de responsabilité. L’accent est mis aussi sur l’investissement, jugé comme « la clé de la reprise », avec le maintien du rôle particulier des collectivités. Et de citer une série de leviers tels que la loi de transition énergétique, le numérique, la rénovation urbaine ou les transports.
Les contrats de plan Etat-région, signés d’ici à la fin de l’année, devraient « préserver la capacité d’investissement des collectivités ». Utile à n’en pas douter, mais loin d’être suffisant.

Inconstitutionnalité – Concernant la réforme territoriale, si la priorité reste clairement le renforcement du couple région-intercommunalités, certaines incertitudes juridiques ont été entendues. Le report des élections départementales et régionales à décembre 2015 est abandonné. Le risque d’inconstitutionnalité d’un nouveau décalage des départementales a été pris au sérieux.

Sur le sujet controversé du devenir des départements, Manuel Valls se veut « pragmatique » en différenciant les situations grâce à un schéma à trois formules. Mais l’enfer est pavé de bonnes intentions car ce schéma suscite bon nombre d’interrogations. Tout d’abord, la différenciation pourrait être jugée inconstitutionnelle au motif d’une inégalité de traitement entre territoires !

« Masse critique » – La première formule consiste en la disparition du département quand il existe une métropole. Toutefois, la future métropole lyonnaise, érigée en modèle à suivre, n’est pas si parfaite que cela en termes de rationalisation puisqu’un département subsistera. Beaucoup plus petit, certes, mais une collectivité à part entière tout de même !

Plus grave, les deux autres formules contiennent des risques d’inconstitutionnalité. Il en est ainsi du transfert des compétences à une fédération d’intercommunalités lorsque le département est doté d’intercos fortes. Un concept intéressant, mais incertain.

Il ne pourra pas s’agir d’une collectivité en tant que telle (juridiquement impossible), plutôt d’un établissement public ou d’une agence. Avec des moyens et personnels spécifiques ? Aucune précision pour l’instant.

Enfin, dans les départements ruraux où les intercos n’atteignent pas « la masse critique », le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées. Comment évaluer la masse critique suffisante ? En clair, les départements doivent s’armer de patience avant de savoir à quelle sauce ils vont être mangés.

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Commentaires

Réforme territoriale : le casse-tête du devenir des départements

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Albert

22/09/2014 11h22

cette réforme territoriale est complexe, et comme nous pouvions le penser, n’arrive pas à s’adapter à tous les territoires sans quelques dérogations à la règle commune.
ces dérogations vont dans le bon sens pour que personne ne se sente « abandonner ».

nos Élus ont choisi de garder le même nombre de représentants dans la future organisation.
dans un premier temps , on pourrait penser qu’ils ne changent rien à leurs habitudes et veulent garder un certain nombre de privilèges.

mais dans un second temps , je trouve ce choix judicieux. si nos Élus disparaissent de moitié, comment peut on organiser une reforme dans un climat serein?
dans l’immédiat tout le monde ou presque garde sa place et c’est mieux comme cela. les Élus pourront s’associer à cette reforme sans avoir le sentiment qu’ils vont disparaitre. nos décideurs ont choisi une solution stable, ce qui est un atout pour cette reforme audacieuse.

Burgou23

22/09/2014 11h41

Un décollage qui était clair, un atterrissage qui risque d’être chaotique. Je plains les élèves qui devront apprendre le découpage administratif de la France dans quelques années….et les futures discussions : moi j’habite dans une métropole…ah, moi dans un département rural…moi c’est une interco….mais moi j’ai toujours le département…moi je crois que c’est une communauté de communes…ça n’existe plus!!!….ah bon ???et comment ça se passe pour les compétences….euh général…

Bons sens prez de chez vous

25/09/2014 09h53

Je penses qu’une fois de plus on se prends la tête pour pas grand choses parce-que les mots sont mals employés. Il ne s’agit pas de changer les limites administratives des départements mais de les supprimer de distinguer limites géographiques et limites administratives ET de changer l’organisation de la gouvernance Si M. Pinpin habitera par hasard la métropole truc Il restera l’habitant de trifouillie les oies du département géographique XX et de la Rgion géographique YY.
La question de l’organisation territoriales, est bien de réorganiser les Régions et supprimer la gestion politique départementale et c’est un objectif urgent ; le problème ?…le prés-carrré des élus locaux, qui vont perdres ou gagner de l’influence politique et des revenus, pas les habitants qui leurs servent d’alibi pour freiner cette mise en œuvre obligatoire rationnelle .Ce que l’habitant doit savoir, c’est comment est organiser son territoire et pour quel organisation administrative il vote J’imagine l’élection d’un Conseil communautaire et un Conseil régionale et basta….
ET oui j’espère et j’appel aussi la fin des 36750 communes administratives et non géographiques; ridicules; dispendieuses et inefficaces au proffit de communautés de communes pour un meilleur service public et ne me rabatez pas les oreilles avec la proximité, un mensonge éhonté.
Bien le bonjour

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