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Immobilier

Touraine : le conseil général veut revoir les conditions de logement de l’Etat

Publié le 06/01/2010 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Régions

La présidente (PS) du conseil général d'Indre-et-Loire voudrait que l’Etat paye davantage pour les locaux mis à disposition. Le département chiffre le manque à gagner à 1,4 million d’euros.

Claude Roiron, présidente (PS) du conseil général d’Indre-et-Loire a souhaité fin décembre que les conditions de mise à disposition de locaux à certains services de l’Etat soient revues.
À Tours, les services du conseil général et de la préfecture sont logés dans le même ensemble immobilier en centre ville. Mais les services de l’Etat sont abrités gratuitement, ou à des prix très inférieurs au marché.

Le conseil général a donc effectué un recensement de chaque service logé (préfecture, tribunaux, Dass, logements de fonction, etc.) avec à chaque fois chiffrage de la perte correspondante. Cela représente pour nous un manque à gagner important, estime Claude Roiron qui avance le chiffre de 1,4 million d’euros par an.
La note la plus lourde concerne la préfecture (475.000 euros) et les tribunaux d’instance et de grande instance (409.000 euros).

Lors du débat sur les orientations budgétaires, Claude Roiron a donc souhaité revoir les conditions de mise à disposition gratuite. Cette question pourrait également revenir à l’ordre du jour de la prochaine session du 15 janvier au cours de laquelle le budget primitif du département sera examiné. Le conseil général – qui avait dû augmenter fortement sa fiscalité l’an passé – pourrait ainsi être tenté de faire payer l’Etat.

Mais le préfet, Joël Fily, refuse par avance un réexamen de ces conditions : pour le périmètre préfecture, l’Etat a réalisé ces trois dernières années 1,8 million d’euros de dépenses en sa qualité de quasi-propriétaire. Ces 600.000 euros de travaux par an correspondraient ainsi à un loyer normal. Prétendre facturer un loyer à l’Etat, poursuit le préfet, serait contraire à la loi et conduirait à lui faire payer deux fois l’occupation des mêmes locaux.

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