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Fonction publique

Détachement – indemnité

Publié le 05/01/2010 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Une indemnité compensatrice n'est pas garantie dans le cas de détachement dans un autre corps.

Aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général ne garantit à l’ensemble des fonctionnaires qui bénéficient d’une indemnité compensatrice dans le corps auquel ils appartiennent, le maintien de cette indemnité en position de détachement dans un autre corps.

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