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Endettement

Provisionnement des emprunts toxiques : la DGCL met à jour son guide pratique

Publié le 19/09/2014 • Par La Rédaction • dans : Veille documentaire finances

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) met à jour deux documents relatifs au provisionnement des emprunts toxiques.

La DGCL vient de mettre à jour deux documents, initialement publiés en juillet 2013, visant à aider les collectivités locales à « entrer dans le dispositif
de provisionnement des emprunts complexes et à comptabiliser les variations annuelles de provisions ».

Il s’agit d’une circulaire d’une trentaine de pages relative au dispositif de provisionnement et d’un fascicule regroupant une douzaine de questions fréquemment posées par les collectivités.

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