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Budget primitif 2010

Bourgogne : des investissements en recul

Publié le 05/01/2010 • Par Alexandra Caccivio • dans : Actualité Club finances, Régions

Le budget primitif de la région, adopté le 14 décembre 2009, s’élève à 784 millions d’euros. Il est en hausse de 3,3%.

Avec 784,829 millions d’euros, le budget primitif du conseil régional de Bourgogne voté le 14 décembre 2009 affiche une légère hausse, de 3%, alors même que les dépenses d’investissement sont en recul, passant de 272 millions d’euros en 2009 à 267 millions d’euros en 2010 (soit -1,6%) :

  1. Les transports restent cette année le premier poste d’investissement, avec 87,4 millions d’euros (dont 37,9 millions pour le matériel TER), 
  2. devant les lycées (42,6 millions d’euros), 
  3. l’enseignement supérieur (13,8 millions d’euros), 
  4. la rénovation de l’habitat (18,7 millions d’euros), 
  5. le soutien à l’économie (18 millions d’euros) 
  6. ou encore au développement durable (12,6 millions d’euros).

Les dépenses de fonctionnement, qui représentent 66% du budget, sont, elles, en hausse de 5%. Elles passent de 493 millions d’euros en 2009 à 518 millions d’euros en 2010 :

  1. Les transports pèsent pour 156 millions d’euros (une somme en hausse de 11,5% due notamment à la généralisation du cadencement sur le réseau ferré), 
  2. devant la formation professionnelle et l’apprentissage (147 millions), 
  3. l’enseignement (96 millions), 
  4. les services généraux (38 millions). 

Plus de 79 millions d’euros sont affectés aux salaires (y compris ceux des TOS), contre 74 millions l’année dernière (+2,3%), à effectifs pourtant constants. Mais la plus forte hausse touche au budget dédié à l’environnement et au développement durable : avec 8,32 millions, il augmente de 49%.

Pour ce budget, le conseil régional dispose de recettes en recul, qui s’élèvent à 603 millions d’euros, soit moins 11 millions d’euros à périmètre égal. Elles sont constituées principalement des dotations et des compensations de l’État (273 millions d’euros, soit 46% des recettes) :

  1. la dotation globale de fonctionnement (172 millions d’euros soit +0,60%), 
  2. la dotation générale de décentralisation (17,5 millions, un montant gelé, mais abondé de 748.000 euros au titre de la réforme des péages ferroviaires), 
  3. les dotations relatives à la formation professionnelle et à l’apprentissage (47,454 millions, comme en 2009), 
  4. la dotation régionale d’équipement scolaire (15,2 millions, comme en 2009), 
  5. sans oublier les compensations fiscales (8 millions) 
  6. et le Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage (12,7 millions).

Le reste des recettes :

  1. la fiscalité indirecte (166 millions), 
  2. la compensation relais de taxe professionnelle (69 millions) 
  3. et les taxes foncières qui, à raison de 56 millions, sont maintenues au même niveau qu’en 2009. 

Le conseil régional accentue donc le recours à la dette, avec un emprunt d’équilibre qui passe de 175 millions d’euros en 2009 à 182 millions d’euros en 2010. L’encours de sa dette (155 euros par habitant) reste inférieur à la moyenne nationale (218 euros) tandis que, après un recul enregistré en 2007, la capacité d’autofinancement a progressé en 2008 (+2,8 millions d’euros).

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