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Documents d'urbanisme

Jusqu’où mutualiser ? L’échelon supra-communautaire s’invite au débat…

Publié le 24/09/2014 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

road elements
baoyan - Fotolia
Alors que la mutualisation intercommunale a le vent en poupe, notamment en matière d'élaboration des documents d'urbanisme, faut-il aller jusqu'à transférer la compétence d'instruction du droits sols à la communauté, voir même à une échelle supra-communautaire ?

Alors que le décret devant donner corps au coefficient de mutualisation et à sa prise en compte au sein de la dotation intercommunale se fait attendre de façon inquiétante, nombre de communautés s’affairent à préparer, avec en ligne de mire mars 2015, les projets de schémas de mutualisation (et le rapport les contenant) qui devront être soumis dès le début de l’année prochaine, et pendant un délai de 3 mois, aux conseils municipaux des communes membres.

Frilosité des collectivités – Une obligation légale qui n’est cependant assortie d’aucune sanction contraignante réelle en cas de défection, ce qui explique la réticence et le départ tardif des collectivités locales en la matière alors même que l’obligation a été posée il y a plus de 3 ans maintenant par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Et les atermoiements de l’exécutif et de l’administration centrale sur le coefficient de mutualisation, qui pouvait être une source de motivation financière ...

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